À Sanary, écoles et collège vont-ils rouvrir avant l’été?
La décision du maire Ferdinand Bernhard, d’obliger les établissements scolaires à rester fermés jusqu’à fin juin, a nourri les débats devant le tribunal administratif. La réponse va vite tomber
Ce serait la seule commune de France à avoir décidé, d’un coup d’un seul, que tous « [ses] établissements scolaires demeurent fermés jusqu’au mardi 30 juin inclus ». De la crèche, au collège (Var-matin du 8 mai 2020). Signé par le maire de Sanary le 7 mai, le texte qui impose cette fermeture générale a été dépiauté devant le tribunal administratif de Toulon, où la préfecture du Var l’avait déféré. Hier à l’audience, le dossier a provoqué des débats nourris, plutôt rares dans l’enceinte administrative. La procédure urgente reste essentiellement orale – c’est là son piquant. La décision est attendue dans la semaine.
Ce qui est attaqué
■ La préfecture du Var fait plusieurs griefs à l’arrêté municipal de Sanary, rétablissant d’abord la distinction entre établissements scolaires. « Si la mairie a une compétence pour les écoles, ce n’est pas le cas pour les collèges et lycées .» Nota bene, il n’y a point de lycée à Sanary. Sur le fond, est soulignée « l’absence de circonstance locale » permettant au maire d’user de son pouvoir de police. « La circonstance qu’une frange de la population a plus de 75 ans ne peut pas être considérée comme une raison impérieuse », estime le représentant de la préfecture. De plus, la décision relèverait de « l’atteinte du droit d’accueil des enfants scolarisés ».
Ce qui est défendu
■ Le maire fonde sa légitimité sur son pouvoir de police, maintient la défense. « La mesure de police du maire » intervient dans le contexte de « risque que fait encourir la décision de rouvrir les écoles », développe Me Audrey Singer. Or, ce n’est pas une conviction du maire, mais « l’avis du conseil scientifique Covid ». « D’un point de vue médical, il y a un risque important à regrouper des élèves dans un même lieu .» La défense le répète : « Un Sanaryen sur deux a plus de 60 ans. Oui, la population est à risque ». Et ce seraient bien là des circonstances locales qui permettent de « prendre une mesure de police contraignante ». Enfin, Sanary estime « inapplicables » les modalités du protocole sanitaire pour les scolaires, « dignes d’une salle de chirurgie, selon le maire ».
Le débat
Passé les anicroches – « avec le maire de Sanary, il n’y a pas de dialogue de la part du préfet », se plaint la défense ; « pourquoi le préfet ne défèret-il que l’arrêté de Sanary, et pas d’autres communes »– au tour du président du tribunal de s’interroger. « Donc le maire fait un lien entre le fait pour les enfants d’aller à l’école et l’exposition au risque des personnes de plus de 75 ans ?» « On sait que les enfants scolarisés ont des grands-parents, objecte la défense. On remet les enfants en risque de contamination .»
Responsabilité
Dans l’arrêté du 7 mai, le maire décrit « la responsabilité administrative et civile de la commune, ainsi que la responsabilité pénale du maire [qui] pourraient être engagées en cas de contamination » dans un établissement scolaire. « Un motif serait-il d’échapper à sa propre responsabilité ? » s’enquiert le tribunal. « La responsabilité est engagée car l’État se décharge avec un protocole inapplicable », nuance la défense. Enfin, le juge des référés marque « son étonnement devant l’absence de dialogue avec les établissements scolaires concernés ». Et demande directement « en quoi l’application du protocole n’est pas possible localement ». Le représentant du préfet finit par lâcher que « la difficulté avec la commune de Sanary, ce n’est pas la commune, ce n’est pas le maire, mais le libellé et la portée de l’arrêté, qui vise tous les établissements scolaires ». L’explication de texte prendra fin dans les tout prochains jours, par une ordonnance du juge des référés. 1. La commune du Castellet a été citée en exemple par la défense, mais sans qu’il ne soit certain, que cet arrêté est toujours en vigueur. Et n’a pas été retiré.