Commerce : le bras de fer avec les assureurs est engagé
« Désolé, votre contrat ne couvre pas le risque d’une pandémie. » Les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie ont obtenu systématiquement une fin de non-recevoir quand ils ont appelé leur compagnie d’assurances. Ils espéraient que leur contrat multirisque pouvait compenser les pertes d’exploitation provoquée par la crise sanitaire. Il n’en a rien été. Du moins jusqu’à ce que des avocats spécialisés, à l’instar de Me Martine Wolff et Me Cyril Offenbach à Nice ou Me Anaïs Sauvagnac à Paris, passent au crible les polices d’assurance. L’avocate parisienne a ouvert une brèche en obtenant vendredi, en référé devant le tribunal de commerce de Paris, 45 000 euros de provisions pour un restaurateur, soit deux fois et demie sa marge brute. Axa, l’adversaire, a fait appel. La compagnie estime que l’obligation ordonnée par le Premier ministre de fermer les commerces le 14 mars ne peut être considérée comme « une fermeture administrative ». L’assureur réserve ses indemnisations pour les pertes d’exploitation en cas de dommage (incendie, dégât des eaux, etc.). Il estime d’autre part qu’il n’y a pas eu de cotisation pour couvrir le risque d’une pandémie.
La pandémie clause d’exclusion ?
Les juges du tribunal de commerce n’ont pas eu la même interprétation du contrat signé par le restaurateur. Cette première bataille donne du baume au coeur à certains commerçants qui avaient la fâcheuse impression d’avoir cotisé pour rien. « Les clauses d’exclusion doivent figurer de manière apparente dans le contrat, rappelle Me Wolff. Or, on estime que ce n’est pas le cas dans 25 % des contrats. La guerre, par exemple, est citée comme motif d’exclusion mais la pandémie a souvent été oubliée. » Cela vaut donc la peine, dans certains cas, de faire une déclaration de sinistre, selon ces juristes. « On a mis en place une procédure simplifiée pour analyser les polices d’assurance sur notre site (wo-avocats.fr), informe Me Offenbach, ce qui nous permet d’émettre gratuitement un avis sur l’utilité ou non d’un recours. » Le temps presse, il y va de la survie de certaines entreprises.