Conseil communautaire ce mercredi

Les membres du conseil communautaire du Golfe se réuniront ce mercredi 17 juin à 14 h, exceptionnellement au complexe sportif des Blaquières de Grimaud. À l’ordre du jour figureront les points suivants : ■ Approbation du procès- verbal du conseil communautaire du 12 février. ■ Délégation accordée au président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez pendant la période transitoire liée à l’épidémie de Covid-19. ■ Aide exceptionnelle à la commune du Plan-de-la-Tour au titre de la solidarité communautaire suite aux intempéries de décembre 2019 ; rectification d’une erreur matérielle sur le montant de l’aide. ■ Demande de subvention au titre du FRAT (Fonds régional d’aménagement du territoire) « solidarité inondations » : fonds d’aide exceptionnelle de la Région Sud aux collectivités touchées par les catastrophes naturelles et du conseil départemental du Var au titre d’une dotation de solidarité exceptionnelle aux communes et EPCI : modification du plan de financement prévisionnel. ■ Décision modificative n°2 au budget principal 2020. ■ Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2020. ■ Fixation du produit de la taxe 2020 pour l’exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). ■ Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2020. ■ Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la société publique locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme » relative à la promotion de la destination Golfe de Saint-Tropez. ■ Réponse à l’appel à projets « Pour une Méditerranée zéro déchet plastique 2020 « de la région Sud. ■ Autorisation donnée au président de déposer une demande de défrichement. ■ Renouvellement de la convention avec la société Eco TLC pour le soutien au recyclage et au traitement des déchets issus des produits TLC (textiles d’habillement, linge de maison, chaussures). ■ Convention d’offre de concours pour l’extension du réseau de distribution d’eau potable carrère Saint-Pierre à Grimaud. ■ Convention d’offre de concours pour l’extension du réseau de distribution d’eau potable chemin de la chapelle Saint-Laurent à Gassin. ■ Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie du Parc des Salins « Bas » à Saint-Tropez. ■ Modification de la délibération n° 2020/02/12-40 du 12 février 2020 relative àl’autorisation donnée au président d’engager une procédure administrative pour l’instauration de servitudes de canalisations d’eau potable. ■ Détermination de la participation financière des usagers du conservatoire Rostropovitch-Landowski pour l’année scolaire 2020-2021. ■ Remboursement de la participation financière des usagers du conservatoire. ■ Attribution d’une subvention à l’association des parents d’élèves du conservatoire (APEC) pour 2020. ■ Convention avec le conseil départemental relative au maintien en conditions opérationnelles d’ouvrages DFCI par l’aide technique en régie. ■ Régime indemnitaire - dérogation liée au Covid-19. ■ Extension de l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux cadres d’emploi des ingénieurs et des techniciens. ■ Modification du tableau des effectifs. ■ Recrutement contractuel sur des postes de catégorie B sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. ■ Modification de la délibération relative au remboursement de frais de déplacements et d’hébergement aux agents titulaires et élus : revalorisation de l’indemnité de repas.