L’incendiaire condamné aux assises attaque l’État
Suite à la condamnation prononcée mardi par la cour d’assises à Draguignan, les avocats ont annoncé hier leur intention de poursuivre pour défaillance de soins devant le tribunal de Toulon
Dans le prolongement du verdict de la cour d’assises du Var, qui a condamné Kévin Le Breton mardi soir à douze ans de réclusion, prolongés par huit ans de suivi sociojudiciaire (lire notre édition d’hier), son avocat a annoncé qu’il allait engager des poursuites contre l’État pour défaillance de soins. Avec sa consoeur Me Laurie Franchitto, Me Laurent Gavarri compte en appeler à sa responsabilité civile devant le tribunal judiciaire de Toulon, afin d’obtenir un dédommagement pour Kévin Le Breton. Les moyens que comptent développer ses avocats ont été évoqués lors du procès criminel. Me Laurent Gavarri y avait stigmatisé un quasi-abandon de la prise en charge médicale du jeune homme à sa sortie de prison. Ce qui selon lui l’avait conduit à la récidive.
Récidiviste faute de soins
Dès ses premières auditions par les policiers, lors de son interpellation le 1er octobre 2018, Kévin Le Breton avait reconnu sans difficultés avoir provoqué sept incendies dans l’aire toulonnaise. Le dernier, poussé par le mistral, avait détruit, le jour même, 3 700 m2 de maquis et de forêt au coeur du massif, à Chateauvallon. Il avait ajouté que, quand il avait senti qu’il n’allait pas bien, il était allé dans le courant de l’été 2018 à l’hôpital de jour, pour recevoir des soins et y rester quelques jours. Mais qu’on avait refusé de le recevoir, en lui indiquant d’aller voir son psychiatre. Devant le juge d’instruction, il avait répété avoir demandé de l’aide dans un centre de soins du centre-ville de Toulon, sans succès. « Si on ne m’avait pas fermé la porte, je ne serais pas là devant vous », avaitil déclaré au juge. Cet épisode avait été vérifié par la police, agissant sur commission rogatoire. Aucune mention de rendezvous au nom de Kévin Le Breton ne figurait sur les registres du centre d’accueil thérapeutique. Cependant, une secrétaire se souvenait du passage d’un jeune homme pouvant correspondre à Kévin Le Breton, courant août ou septembre.
Le droit à la santé
« Il était en demande de soins ,aindiqué son avocat à la cour, lors de sa plaidoirie. Je considère que quand vous avez eu autant de rendez-vous de soins en prison, et que vous sortez comme il est sorti, il y a rupture des soins. Et comme il est sorti de prison sous le régime du suivi sociojudiciaire, je considère que cela engage la responsabilité de l’État. » « J’ai le sentiment que la société a failli dans la protection de sa santé, et donc dans ses chances de ne pas récidiver. Doit-il être comptable de la faillite de notre système de santé ? » Me Gavarri a été jusqu’à invoquer le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, en ce qu’il édicte : « La loi garantit à tous la protection de la santé ». Pour lui, la récidive de Kévin Le Breton était le fruit d’un enchaînement de causes à effet, dont son discernement n’était pas la principale.