Vers l’irresponsabilité pénale pour le parricide de Bagnols-en-Forêt

Voilà deux ans, le 29 mai 2018, le corps d’un homme de 59 ans avait été découvert sans vie à son domicile de Bagnols-en-Forêt. Il portait des traces de coups au crâne avec un objet contondant, ainsi que des plaies au cou par arme blanche, dont l’une avait sectionné une artère carotide. Trois semaines après, le fils de la victime, alors âgé de 23 ans, avait été interpellé en Espagne, sur mandat d’arrêt européen délivré par un juge d’instruction du tribunal judiciaire de Draguignan. Dans la foulée, le jeune homme avait été mis en examen pour « meurtre sur ascendant » et placé en détention provisoire.

Quatre psychiatres à son chevet

Dans le cadre de l’information judiciaire, le jeune homme a été soumis à deux expertises psychiatriques, confiées à deux collèges d’experts. Ces quatre praticiens sont parvenus aux mêmes conclusions : il souffrait d’une schizophrénie sévère et son discernement était aboli. Dans le même temps, cette information a établi des charges suffisantes contre le jeune homme, de nature à le renvoyer devant la cour d’assises du Var pour le crime de parricide. Mais, selon l’article 122-1 du code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Le dossier a donc été transmis, via le parquet général, à la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aixen-Provence, afin qu’elle statue prochainement sur l’issue de cette procédure.