Des travaux du tramway ont fait , M€ de dégâts Toulon
Depuis que le projet de tramway est passé à ses pieds, un petit immeuble de quartier s’est dangereusement tassé. Les copropriétaires lésés viennent d’obtenir réparation, face à TPM
Sur quatre étages, les volets sont fermés, les murs décrépis. Mais ce n’est rien comparé à l’état intérieur. Le numéro 227 du boulevard MaréchalJoffre à Toulon est traversé de « fissures sur les sols, murs, cloisons et façades ». Ses « poutres de plancher » sont « désencastrées ». Sa cage d’escalier est « déstructurée ».« Un tassement de ses fondations a entraîné un basculement du bâtiment ». Calé par d’innombrables étais, comme tenu à bout de bras, le petit immeuble représente « un péril imminent ». Ses habitants ont dû quitter les lieux fin 2011. Et n’ont jamais pu revenir.
« Sans précaution »
Ce délabrement a une cause. Cette cause, des responsables. Et le tout mérite d’être réparé. Voilà ce que vient de juger le tribunal administratif de Toulon, accordant des indemnisations, pour un total avoisinant les 2 millions d’euros à la copropriété et à la quinzaine de copropriétaires. Le tribunal administratif a reconnu « une responsabilité, même en l’absence de faute », de la part des entrepreneurs et du maître d’ouvrage des travaux, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, tous liés solidairement. La mésaventure de la copropriété trouve son origine en février 2008. « La déstabilisation de l’immeuble apparue au mois de mars 2009 a pour cause la démolition du bâtiment mitoyen, sans que les précautions nécessaires aient été prises », écrit le président de la 3e chambre du tribunal administratif de
Toulon, Philippe Harang, qui signe ce jugement de 43 pages. Des travaux de voirie et réseaux divers avaient achevé de fragiliser l’édifice et sont considérés à 50 % responsables des dégâts.
Préjudice moral
Les préjudices indemnisés prévoient la réparation intégrale du bâti – des fondations à la toiture. Mais aussi les frais de relogement pour les propriétaires qui vivaient dans leur appartement. Ou encore le manque à gagner des loyers non-perçus, pour ceux qui louaient. Le tribunal reconnaît même leur préjudice moral pour avoir « dû faire face à la peur de voir l’immeuble s’effondrer » – 4 000 euros à chaque requérant. « Nous éprouvons un soulagement car le dossier a été compris par le tribunal, qui en tire globalement les conséquences indemnitaires »,a réagi l’avocate Me Karen Cayol, représentant les copropriétaires et le syndic. Quant à la Métropole TPM (1), sa responsabilité est clairement engagée sur une part de la charge financière. Une autre partie revient à des sociétés qui étaient intervenues lors des différentes étapes du chantier (2). Le projet de tramway de Toulon était à l’origine des travaux. Mais ce projet-là a été abandonné. Onze ans après les premiers dégâts, la justice est passée. 1. Il n’a pas été possible de joindre son défenseur hier après-midi. 2. Par des mécanismes d’appels en garantie.