Les anti-ralentisseurs stoppés par la justice
Mauvaise nouvelle pour les associations contestant la légalité des ralentisseurs installés sur les routes départementales et sur la voirie de TPM. Le tribunal administratif n’a pas retenu leurs arguments. La Fédération des motards en colère et l’Association pour une mobilité sereine et durable lui demandaient en effet d’imposer aux collectivités la destruction ou la mise aux normes de tous les « gendarmes couchés » ne respectant pas le décret de 1994 signé par Edouard Balladur. Un texte qui fixe les conditions d’implantation et les dimensions de tous les dos d’âne et ralentisseurs trapézoïdaux. Des conditions très largement méconnues sur nos routes selon les associations qui assurent que 90 % des structures sont illégales car trop hautes, trop longues ou implantées à un endroit où la vitesse n’est pas limitée à 30 km/h. Problème, le tribunal administratif ne voit pas les choses sous le même angle. « Seuls des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal sont soumis au respect des prescriptions et interdictions posées par le décret du 27 mai 1994 », expliquent les magistrats dans la décision rendue jeudi. Considérant par ailleurs que les associations n’ont pas suffisamment été précises dans la description des ralentisseurs qu’elles ont dans le collimateur, ils entendent la défense de TPM et du Conseil départemental qui assurent que les installations sur leur route ne sont au final ni des dosd'âne, ni des ralentisseurs trapézoïdaux. Les requêtes sont donc rejetées. Une bataille perdue, mais pas la fin de la croisade pour Thierry Modolo, président de l’association pour une mobilité sereine et durable. Rappelant avoir déjà vu la justice trancher en sa faveur dans d’autres départements avec sensiblement les mêmes problématiques, il avoue réfléchir à l’opportunité d’interjeter appel. Il espère aussi beaucoup de 5 autres requêtes introduites devant le tribunal administratif. Des dossiers dans lesquels motards ou automobilistes accusent les ralentisseurs d’être la cause directe d’accidents matériels ou corporels sur les communes de Carqueiranne, La Seyne, La Garde, Lorgues et Nans-les-Pins.