Élections contestées : ce qu’il s’est dit au tribunal
Hier, le rapporteur public du tribunal administratif de Toulon a écarté les griefs développés par Matthieu Simonnet pour faire annuler le scrutin qu’il a perdu au 1er tour. Jugement dans 15 jours
Le “troisième” tour des élections municipales d’Évenos, dont la validité est contestée, s’est joué hier matin devant le tribunal administratif de Toulon qui, largement occupé par le contentieux électoral, statuera d’ici deux semaines. Candidat arrivé second derrière la maire sortante Blandine Monier, réélue le 15 mars 2020, Matthieu Simonnet a saisi la juridiction administrative pour faire annuler les opérations électorales. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Denis Riffard, qui conclut sur le rejet de la contestation a d’abord posé le contexte de l’élection (voir encadré) et jugé la requête recevable. Il a d’abord relevé « l’important écart de voix, de 11,93 points, soit 137 voix » entre les deux candidats, avant d’analyser chacun des trois griefs soulevés par l’opposant municipal – quant au déroulement de la campagne et au fort taux d’abstention lié à la pandémie de Covid-19 – en donnant son avis.
De trop nombreuses inaugurations ?
Premier grief développé par M. Simonnet : « Mme Monier, élue, a participé à de nombreuses inaugurations d’équipements publics pendant les six mois qui ont précédé le scrutin », a relevé le rapporteur. Soit neuf inaugurations, contre trois entre mars 2014 et septembre 2019. Cela, alors que la loi pose le principe de l’interdiction de toute propagande électorale dans ce laps de temps d’un semestre avant scrutin. Au terme de son argumentation, Denis Riffard, pour qui la loi a bien été respectée et qui écarte le grief en faisant le distinguo entre la communication institutionnelle d’une collectivité, qui reste autorisée et la communication promotionnelle, prohibée, a conclu « à une présentation neutre et informative de ces inaugurations sur le site internet de la commune ; que l’insertion d’articles de presse dans le journal Varmatin, portant sur ces inaugurations et ne comportant aucun élément de propagande, paraît correspondre à une pratique courante d’information des administrés ; et que la plupart des inaugurations en cause ne semblent ni fictives, ni prématurées ». Des manifestations, enfin, qui, pour le rapporteur, « n’ont pas permis à Mme Monier, comme le soutient M. Simonnet, de faire connaître certains candidats de sa liste. Les candidats visés apparaissant sur les photographies visées de façon anonyme ».
Mélange entre information et propagande ?
Second grief : « M. Simonnet dénonce le mélange entre information institutionnelle et propagande électorale lors de la campagne menée par la maire sortante. De même que l’utilisation des moyens de la commune, sur son site internet de campagne, sur sa page Facebook, et sur la page Facebook d’une de ses colistières, Mme Macaluso ». «Ledénominateur commun de ces trois critiques, c’est la confusion qui aurait été créée chez les électeurs entre la qualité de maire et celle de candidate », a relevé Denis Riffard, qui écarte ce grief en se référant à la jurisprudence : « Ni le site internet de campagne de Mme Monier, ni son profil personnel Facebook n’entretiennent la confusion ; pas plus que l’image utilisée par Mme Macaluso sur son profil Facebook, qui correspond à la photographie du slogan de campagne de la liste. Enfin, le contenu posté par Mme Macaluso sur le site de représentants de parents d’élèves dont elle est secrétaire ne contient aucune référence à la campagne électorale ».
L’abstention liée à la Covid...
Enfin, troisième grief : « Les incidences de la crise sanitaire sur le taux d’abstention et le résultat de l’élection. M. Simonnet soutenant que les annonces gouvernementales et les appels à ne pas aller voter ont pu engendrer un sentiment d’angoisse et une abstention contrainte qui auraient fait obstacle au libre exercice du droit de vote et altéré la sincérité du scrutin ». Après un rappel de la très récente jurisprudence du Conseil d’État qui renvoie à « un examen au cas par cas », le rapporteur public a développé : « Le taux de participation a été de seulement 58,76 %, en baisse de 20 points par rapport aux municipales de 2008 et 2014 ». Il a argumenté en défaveur de M. Simonnet : « A mon sens, ce grief sera écarté. Comparativement, ce taux communal est significativement plus élevé de 14 points que le taux national, de 44, 66 %, ensuite le requérant fait état d’un contexte général, sans éléments circonstanciés. Enfin, l’abstention de certains électeurs a nécessairement touché de la même manière l’ensemble des listes et pas seulement celle du requérant ».
L’opposant à la barre
À la barre, Matthieu Simonnet a plaidé en défendant point par point