La Dreal sur place

L’affaire de ces dépôts sauvages a fait l’objet d’une enquête préliminaire diligentée par le procureur de la République. A ce titre, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ont été saisies et se sont rendues sur place en janvier dernier. « Seule la Dreal a relevé des infractions, se souvient Daniel Barthélemy. Pour la DDTM, le volume était insuffisant pour être considéré comme une infraction au code de l’urbanisme. Et ce qui est drôle, note-t-il avec ironie, c’est que la Dreal m’a expliqué qu’en l’absence de responsable identifié, je pourrais être condamné, moi, en tant que propriétaire du terrain, à prendre l’enlèvement des déchets à ma charge ! » La loi est ainsi faite, mais un gendarme se veut rassurant : « Si tel avait été le cas, il y a une certaine tolérance. On ne va pas condamner une personne si on sait qu’elle est victime...» Et le cas, ici, heureusement, ne se présentera pas.

confirme la résolution de l’affaire : « On a fini par remonter jusqu’à l’entreprise. Un employé de cette société de transport de camionbenne a reconnu que, pour gagner du temps et s’éviter un trajet jusqu’à la décharge autorisée à Bandol, il a déversé sur ce terrain. » Il sera convoqué en justice et devra certainement s’acquitter d’une forte amende. Et pour l’entreprise : obligation de nettoyer le terrain sous peine d’une condamnation. « Ça a été un peu compliqué d’identifier le coupable mais on a fini par lui mettre la main dessus, c’est l’essentiel », se satisfait-on à la gendarmerie de Saint-Cyr. Du côté de M. Barthélemy aussi.