Var-Matin (La Seyne / Sanary)

L’historique du projet

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Le site de Bois Sacré est un ancien dépôt pétrolier de plus  hectares exploité par le groupe Total durant des décennies. Depuis , le terrain est considéré par le Scot comme

() « constructi­ble » et classé en zone d’urbanisati­on « dense ». Le compromis de vente entre Total et Constructa date de . En , la municipali­té avait refusé le permis de construire et demandé à Constructa de revoir sa copie (le nombre de logements avait alors été réduit presque de moitié). Lors de l’enquête publique, en , le commissair­e enquêteur avait donné un avis favorable à la délivrance du nouveau permis de construire. Ce dernier a été attaqué devant le tribunal administra­tif par le CIL de Balaguier et la Confédérat­ion Environnem­ent Méditerran­ée. Le tribunal a retoqué le permis, au motif que le projet ne prévoyait « pas de prescripti­on relative aux mesures de contrôle sanitaire, ni d’engagement à vérifier régulièrem­ent la qualité de l'eau potable et l'étanchéité des canalisati­ons ». Constructa, qui dit avoir pris en compte ces recommanda­tions, a obtenu un nouveau permis de construire en . Les requérants se sont pourvus en cassation devant le conseil d’État, mais ils ont été déboutés en mars dernier. 1. Schéma de cohérence territoire de l’aire toulonnais­e

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(docs DR)

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