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Les députés ont entamé hier l’examen du quatrième et dernier projet rectifié d’un budget hors normes, adapté à la crise sanitaire. Avec une série d’aides
Et de quatre budgets de crise, avec cette fois 20 milliards de dépenses supplémentaires en direction principalement des entreprises et indépendants, un soutien que les oppositions voudraient renforcer. Sur fond de grogne des petits commerces contraints à la fermeture, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire leur a « dédié »ce nouveau budget, leur promettant au coup d'envoi des échanges une « protection supplémentaire » , notamment grâce au fonds de solidarité. Son montant est gonflé de 10,9 milliards, en plus des 9 milliards déjà prévus, son accès nettement élargi, à des secteurs comme les loueurs de voitures ou les fleuristes, avec des montants augmentés, de 1 500 à 10 000 euros pour le mois de novembre dans certains cas.
« Aide à la digitalisation »
Le dispositif d'activité partielle est, lui, doté de 3,2 milliards d'euros supplémentaires, et 3 milliards d'exonérations de cotisations sociales sont programmées. Encore en soutien aux commerces, Bruno Le Maire a à nouveau demandé à « tous les bailleurs de France de renoncer à un mois de loyer »en novembre, en échange d'un crédit d'impôt. Il a aussi insisté sur « l'aide à la digitalisation » car « un commerce sur trois est numérisé en France, c'est insuffisan t». Ce nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) n'est pas un simple collectif de fin de gestion comme chaque année, mais a bien le goût de la crise. Le reconfinement depuis fin octobre, décidé pour un mois au moins, va faire replonger l'activité, après un rebond au troisième trimestre. Bilan : le gouvernement a revu à la hausse l'impact de l'épidémie de coronavirus, avec une récession attendue de 11 %, contre un recul de 10 % du PIB dans la précédente prévision de septembre. La dette de l'État doit elle s'envoler à 119,8 % du PIB en 2020. Les 20 milliards mis sur la table correspondent selon Bercy au coût d'un mois de confinement (15 milliards) et à une prolongation temporaire de certains dispositifs après le déconfinement. Le montant total des dépenses liées à la crise du Covid-19 devrait ainsi atteindre près de 86 milliards d'euros cette année.
La droite, qui a voté les précédents PLFR, dénonce des injustices dans les activités fermées et s'inquiète des prêts consentis par l'État qui ne pourront être remboursés. Les Républicains (LR) réclament aussi un fonds pour les loyers, plutôt que le dispositif jugé complexe de crédit d'impôt inscrit pour les propriétaires renonçant à des loyers.
Taxer les plateformes
Pour la culture et le sport, des enveloppes de quelque 100 millions d'euros sont budgétées, pour compenser les pertes de recettes et de billetterie. Comme promis depuis plusieurs semaines en direction des foyers les plus modestes, sont prévues des primes exceptionnelles aux bénéficiaires du RSA, des chômeurs en fin de droits et aux moins de 25 ans, pour un total de 1,1 milliard d'euros. Le gouvernement vise 4,73 millions de foyers : 4 millions au titre de l'aide aux plus précaires et 730 000 au titre de l'aide aux jeunes, boursiers ou jeunes de moins de vingt-cinq ans bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL). Déjà en désaccord avec plusieurs des budgets de crise, la gauche a de fortes réserves. Ce milliard « sera loin de briser la vague de pauvreté qui s'abat sur le pays, notamment chez les jeunes », selon l'Insoumis Eric Coquerel. Les communistes veulent taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui, selon eux, « profiteront le plus de cette crise ». Les socialistes, comme les ex-La République en Marce (LREM) du collectif Ecologie Démocratie Solidarité, proposeront une « contribution exceptionnelle » des plateformes d'e-commerce, favorisées par rapport aux commerces fermés. Le rapporteur général Laurent SaintMartin (LREM) a appelé à « éviter de refaire le match du projet de loi de finances d'un point de vue fiscal ». Le gouvernement a déposé un amendement à plus de 170 millions d'euros afin de développer l'insertion par l'activité, pour sortir de la pauvreté. La secrétaire d'État à l'Economie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, a aussi oeuvré en faveur d'un nouveau fonds d'urgence de 30 millions d'euros pour les petites associations de son secteur, qui sera soumis au vote des députés.