À Bormes, un restaurateur en état de légitime défense
Condamné à Toulon pour avoir frappé un client violent, un restaurateur a finalement été relaxé en appel. L’état de « légitime défense » a été retenu
La cour d’appel d’Aix-enProvence vient d’infirmer un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Toulon. La juridiction varoise avait condamné en 2018 le patron d’un restaurant de Bormes-les-Mimosas qui s’en était violemment pris à un client éméché. Selon les éléments de la procédure, ce client s’était montré insultant et agressif, à l’égard du personnel qui avait refusé de lui servir à boire. Il avait cassé un verre pour menacer avec un tesson la gérante notamment. Enfin, il en était venu aux mains avec deux autres clients qui s’étaient interposés.
Un client blessé à la tête
Le responsable de l’établissement est alors intervenu à son tour, faisant sortir l’individu. Face à l’insistance de celui-ci, le restaurateur s’était emparé d’une bombe lacrymogène et d’un bâton. Le client indésirable avait été sérieusement blessé à la tête : nez cassé, fracture du plancher de l’orbite de son oeil gauche… À l’hôpital, il avait fallu lui retirer pas moins de vingt dents. Son préjudice avait été évalué à 15 jours d’incapacité totale de travail (ITT). En première instance, à Toulon, la justice avait condamné le patron à trois mois de prison avec sursis pour « violence avec usage d’une arme ». Un jugement contesté par Me Didier Hollet, avocat spécialisé en matière de légitime défense.
Pas de témoin direct
« [Le gérant] n’a fait qu’utiliser la force strictement nécessaire à la menace qui pesait à la fois sur la clientèle et les personnes qui étaient présentes au sein de la brasserie ,a argumenté l’avocat toulonnais. Il a toujours contesté avoir utilisé un bâton .» Le prévenu avait tout juste reconnu avoir porté un ou deux coups de poing, alors que sa bombe lacrymogène était défectueuse. Selon cette version, l’individu était parti en courant et avait fait une chute qui pourrait expliquer la gravité de ses blessures. À l’inverse, la victime avait assuré avoir été rouée de coups de bâton. Dans son jugement, la cour d’appel prend acte « qu’aucun témoin direct ne peut affirmer que le prévenu a fait usage de cette arme ». Dès lors, a estimé la juridiction, c’est par « une riposte juste et proportionnée »que le gérant de la brasserie a neutralisé le client menaçant. L’état de légitime défense, tel qu’il est défini par la loi (1), a été retenu pour relaxer le restaurateur. 1. Selon l’article 122-5 du Code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. »
Un incendie a entièrement détruit un appartement d'une cinquantaine de mètres carrés hier matin au Lavandou, rue de la Chapelle. L'intervention rapide d’une vingtaine de sapeurs-pompiers du Var (une grande échelle et deux engins de lutte contre l'incendie engagés) a permis de limiter la propagation au seul appartement impacté. L'occupant de l'appartement intoxiqué a été mis en sécurité par les pompiers avant d'être transféré aux urgences à Hyères. Une expertise de la structure du bâtiment ayant subi les effets de la chaleur devra être réalisée..
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