Il profitait des véhicules de fonction de son patron... et écope de euros d’amende
Profiter d’un véhicule de service à des fins personnelles est une faute qui a conduit un chauffeur niçois au licenciement. Et à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Monaco avec une peine de 1 000 € d’amende assortie du sursis, plus le versement de 500 € à la partie civile. Il avait, entre les mois d’août et septembre 2019, utilisé des voitures de son employeur, mises à disposition uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle.
« Cet individu fait ce qu’il veut »
L’affaire débute au coeur de l’été. Une personne remarque l’utilisation d’un des sept véhicules appartenant à son patron pendant son absence. Le chauffeur, embauché dans le courant de la période estivale, est surpris au volant du Porsche Cayenne concerné. Interrogé par le président Florestan Bellinzona sur les raisons de cet emprunt illicite, le prévenu allègue le manque de voiture pour rejoindre son domicile niçois. « Comme il n’avait pas servi depuis longtemps, j’en profitais aussi pour recharger sa batterie… » Riposte du magistrat : « Il y avait un Twizy pour effectuer ce genre de déplacements. » D’après l’intéressé, il ne fonctionnait pas. Réaction du président : « Comme pour les autres personnes à son service, l’employeur ne vous avait jamais donné le droit d’utiliser le parc de véhicules réservés à sa famille. Vous passez outre et vous prenez ensuite sa BMW. » Est-il véritablement un salarié des plus attentionnés ? Ou bien, dans l’embarras, essaierait-il en vain d’éluder la remarque en la détournant ? « Je ne voulais pas contrarier mon patron en empruntant cette berline. Parce qu’il utilisait habituellement la Smart pour se rendre au club de golf. » Me Thomas Brezzo, conseil du demandeur, ne porte aucun crédit aux propos du chauffeur. « Cet individu fait ce qu’il veut. Outre les voitures citées, quelques jours plus tard il récidivait avec le véhicule Porsche qu’il conservait tout le week-end. Pourtant, il avait un véhicule personnel. Il ne se rend pas compte de ses erreurs. Nous réclamons l’euro symbolique pour le préjudice et 1 500 € pour les frais de justice. »
« Il a bien détourné les véhicules »
Après avoir évoqué les grandes lignes du dossier, la première substitut Cyrielle Colle conclut ses réquisitions en évoquant les conséquences prévisibles : « À la suite de ce rappel à l’ordre, Monsieur se retrouve aujourd’hui devant ce tribunal. Il a bien détourné les véhicules. Il aurait dû réfléchir auparavant. Une peine de 800 € d’amende est adaptée à l’infraction reprochée. » Le tribunal mettra la barre à 1 000 €, mais avec sursis, et réduira au tiers les prétentions de la partie civile. Petite consolation, sa condamnation ne figurera pas sur son casier judiciaire et elle n’aura aucune incidence sur le prolongement de son activité professionnelle.