Le « projet Al Wassyla » va-t-il prendre l’eau à Ste-Maxime ?
La justice administrative va arbitrer un litige autour de la création d’un centre culturel musulman à Sainte-Maxime, bloqué au nom du risque d’inondation
Une association musulmane a saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation d’un arrêté municipal empêchant depuis novembre 2018 la création d’un établissement recevant du public à Sainte-Maxime. Au cours de l’audience qui s’est tenue ce jeudi matin à Toulon, la rapporteure publique – chargée d’éclairer le tribunal avec une analyse juridique – s’est prononcée pour l’annulation de l’arrêté en cause. Le tribunal a mis sa décision en délibéré. Le litige concerne un projet porté par l’association Al Wassyla qui a fait l’acquisition d’un hangar situé sur la route du Plan-de-la-Tour à Sainte-Maxime. L’achat avait été finalisé le 11 janvier 2019 quelques mois après la signature d’un compromis de vente (350 000 euros).
Au bord d’un cours d’eau sensible
L’association avait alors lancé une souscription pour « la construction d’un centre culturel » comprenant notamment une salle de prière. De son côté, le maire de la commune avait signé, dès le 21 novembre 2018, un arrêté « portant restriction des modalités d’occupation du bâti » sur le terrain acquis par Al Wassyla. De quoi rendre impossible la transformation de l’entrepôt en un espace qui recevrait du public. La décision municipale est motivée par le risque d’inondation dans ce secteur traversé par le Préconil, petit fleuve côtier sensible aux pluies abondantes. Le hangar est situé à proximité immédiate du cours d’eau. L’arrêté contesté est valable jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision du plan de prévention du risque inondation (PPRI). Cette révision a été prescrite par le préfet en 2011, à la suite d’énièmes débordements du Préconil.
« Une mesure disproportionnée »
En attendant, le terrain acquis par Al Wassyla est classé en « zone bleue » qui, sans l’arrêté litigieux, laisserait la possibilité de réaliser des travaux de protection. Mais, selon la rapporteure publique, « il est probable que la mise à jour du PPRI classe le terrain en “zone rouge” où il ne peut y avoir de protection efficace ».
Dès lors, les effets de l’arrêté du maire seraient « pérennisés ». Or, a fait valoir l’auteure du rapport public, la réglementation encadrant les pouvoirs de police du maire prévoit que ces mesures de restriction doivent être « temporaires et limitées ».
Enfin, ces mesures ne seraient pas « limitées » en ce qu’elle priverait le propriétaire du site de l’usage de son bien. Et de considérer que l’arrêté municipal est « disproportionné ».
« Ce sont des interprétations, on ne peut pas anticiper sur les conclusions du futur PPRI, a répliqué l’avocat de la commune. Notre arrêté est bien limité de manière temporelle. À réception du nouveau PPRI, notre arrêté cessera .»
Sur les contours de la mesure de restriction qui seraient sans limites suffisantes, il s’est également inscrit en faux. « On n’exclut pas l’occupation dans l’usage actuel du bâtiment, c’est la nouvelle destination du bâtiment qui pose problème s’il devait y avoir une crue et des inondations .» L’association n’était ni présente, ni représentée à l’audience publique de ce jeudi matin.