Est-ce bientôt la fin des ralentisseurs illégaux ?
La cour d’appel de Lyon vient de trancher. Un maire de l’Ain devra démolir ses ralentisseurs hors la loi. Une décision saluée par de nombreuses associations. Quelles conséquences dans le Var ?
Et si une majorité de plateaux traversants ou plateaux surélevés étaient condamnés à disparaître des routes françaises ? La cour d’appel de Lyon vient de rendre une décision unique : elle enjoint un maire de l’Ain de démolir des dispositifs illégaux. La juridiction estime que le guide sur lequel se fondent les collectivités locales depuis des années n’a aucune valeur et rappelle les élus à la stricte application de la loi. Un jugement qui risque fort de faire jurisprudence dans le Var et les Alpes-Maritimes…
Un guide qui n’a aucune valeur
La cour d’appel de Lyon vient de confirmer la destruction de ralentisseurs illégaux et confirme que le guide « Coussins et Plateaux » du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), sur lequel se basent les maires, présidents des conseils départementaux et présidents de métropoles, n’a ni valeur administrative, ni valeur réglementaire. La décision rendue ce 11 février 2021 met un coup de frein à des pratiques qui perdurent depuis des années et contribuent à l’installation de ralentisseurs hors norme pouvant mettre en danger les usagers dont les motards, les conducteurs de véhicules légers, de bus, d’ambulances, de pompiers. Explications de Thierry Modolo, président de l’association varoise « Pour une Mobilité sereine et Durable » (PUMSD), basée dans le Var, à l’origine de la saisine de la juridiction d’appel.
« Les collectivités locales s’appuient sur le Guide du CEREMA (ExCERTU) pour modifier leur voirie avec la pose de ralentisseurs. Or, celui-ci n’a aucune valeur. Seuls le décret du 27 mai 1994 – qui énumère des interdictions – et sa norme 98 300 sont applicables. Le droit, c’est d’appliquer ce décret », commente le responsable de PMSD. Il poursuit : « Jusqu’alors, les décideurs politiques essayaient de contourner l’obstacle du décret, en estimant que les dispositifs installés étaient des plateaux traversants ou des plateaux surélevés et non des ralentisseurs de type trapézoïdal. La justice vient de trancher, la forme est trapézoïdale, il faut donc appliquer le décret de 1994 et sa norme. Point ».
Les responsables de l’association « Pour une Mobilité sereine et Durable » constatent le non-respect des normes au niveau des dos-d'âne.