LA JUSTICE VA TRANCHER
Marc Giraud sera jugé pour emploi fictif présumé L’ex-maire de Carqueiranne semble confiant
Quelle était exactement la fonction de Patricia Arnould, actuellement conseillère départementale de la majorité et première adjointe de la commune de La Crau, au sein de l’hôtel de ville de Carqueiranne ? Emploi fictif ou dysfonctionnement administratif ? Les services d’enquête ont multiplié depuis 2014 les investigations sous la tutelle d’un juge d’instruction du tribunal judiciaire de Toulon pour définir le rôle réel de cette proche du président du Conseil départemental, Marc Giraud (Les Républicains), maire de la commune de 1997 à 2015, avant qu’il ne s’installe dans le siège de patron du Département du Var.
Faits révélés lors de l’enquête sur la gestion des déchets du Sittomat
Tout commence dans de curieuses circonstances. Nous sommes en septembre 2014 et une autre affaire occupe les services d’investigations placés sous la responsabilité d’un juge d’instruction de la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Marseille. Il s’agit de soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêts autour de l’incinérateur de Toulon. Dans le collimateur des magistrats spécialisés se trouve la passation d’un marché public passé en 2014 entre le Sittomat et Pizzorno pour la gestion des déchets. Procédure qui donnera d’ailleurs lieu en 2016 à une vingtaine de mises en examen évoluant dans la sphère politico-économique varoise. Un détail surprend alors les policiers. Lors de surveillances téléphoniques, il est fait état de l’emploi présumé fictif de Patricia Arnould, ex-épouse d’Alain Galian adjoint de la commune de Carqueiranne, première adjointe du maire de La Crau, Christian Simon, et conseillère générale suppléante de Marc Giraud, alors maire de Carqueiranne et premier vice-président du Département.
Le 15 octobre 2014, destinataire de ces éléments, le parquet de Toulon ouvre une information judiciaire contre X pour « soustraction, détournement de biens publics » et « recels aggravés » sur la commune de Carqueiranne. À l’approche des élections départementales de mars 2015, le constat est fait que Patricia Arnould, la candidate binôme de Marc Giraud perçoit notamment des revenus d’environ 24 000 euros par an en tant qu’agent administratif rattaché au cabinet du maire, en plus de ses indemnités en tant qu’élue déléguée à la Métropole TPM et adjointe à La Crau.
Une perquisition est ordonnée à l’hôtel de ville le 3 février 2015 et des employés municipaux sont auditionnés à cette occasion sur la réalité des fonctions de Mme Arnould.
Un bureau aussi grand qu’un placard
En ce mois de février 2015, les enquêteurs découvrent le bureau de Patricia Arnould situé dans une pièce d’un peu plus d’1,20 mètre de large. Il y a surtout des peintures, des posters, des livres entassés dans les lieux. Des cartons sont accumulés jusque sous le bureau, un ordinateur hors d’âge est découvert. Embauchée depuis 1999, date de l’élection de Marc Giraud en tant que premier magistrat de la commune, elle bénéficie d’un poste de travail quasi inaccessible. Un deuxième lieu est indiqué par l’intéressée. Il est situé à la Maison des associations.
Les policiers y découvrent un emploi du temps mentionnant les horaires de permanences de Patricia Arnould. Une fiche de poste de l’agent administratif rattachée auprès du maire est également fournie.
Le document a été actualisé en janvier 2015, soit quatre mois après l’ouverture de l’information judiciaire. Elle fait apparaître une fonction de coordinatrice de la vie associative carqueirannaise. Aucun téléphone professionnel ni ordinateur contenant d’informations justifiant de ses activités n’est toutefois mis au jour.
Elle aurait surtout collaboré au conseil départemental
Depuis le début de la procédure, Patricia Arnould dément avoir bénéficié d’un emploi fictif, précisant avoir rencontré des particuliers ou des associations afin de les aider dans une recherche d’emploi, de logement ou d’aide sociale. Dans les couloirs de l’hôtel de ville, sa présence est plutôt jugée fantomatique par les témoins interrogés par les enquêteurs.
Depuis sa mise en examen le 18 juin 2015 pour recel de détournement de fonds publics, Mme Arnould a fait volte-face et indique avoir plus particulièrement travaillé pour Marc Giraud en lien avec ses activités au conseil départemental, plus que pour la mairie de Carqueiranne. Comme le rapporte également Me Romain Callen, son avocat, « Patricia Arnould travaillait. Elle avait bel et bien des fonctions qu’elles remplissaient. Peut-être n’était-elle pas enregistrée à la bonne caisse (c’est-à-dire sur le budget du Département) mais elle exerçait des fonctions réelles. Nous nous en expliquerons devant les juges ».