Le Conseil d’Etat se penche sur le marché du Zénith
Un conflit oppose la municipalité à l’ancien délégataire, évincé l’été dernier au profit d’un nouvel exploitant. Le contrat avec celui-ci a, depuis, été résilié
Le renouvellement, courant 2020, de la délégation de service public concernant la gestion de la grande salle de spectacle toulonnaise s’apparentait à une simple formalité. Aux manettes depuis la création du Zenith, en 1992, la société d’Annette Camus, Oméga + semblait la mieux placée pour rempiler. Sauf qu’au terme de la procédure, c’est l’offre d’un opérateur moins connu – la société Arts et loisirs gestion basée dans les Bouches-du-Rhône – qui a été retenue.
Une décision, votée en conseil municipal au cours de l’été, aussitôt attaquée par le gestionnaire évincé. Dès le mois de septembre, Oméga + a formé un recours devant le tribunal administratif de Toulon et obtenu du juge des référés une suspension du nouveau contrat.
« Rupture d’égalité entre les candidats »
Une décision qui a poussé la municipalité à prendre en charge directement la gestion du Zénith et de l’Oméga live, tout en déposant un pourvoi devant le Conseil d’État afin de contester la suspension du contrat. C’est sur cette question que les « sages du Palais Royal » viennent de se pencher. Et ils valident totalement la lecture du droit faite par le tribunal de Toulon. Les magistrats parisiens ont retenu l’urgence à suspendre ce contrat dans la mesure où le chiffre d’affaires de la SAS Oméga +, « spécialement créée pour assurer la délégation de service public dont elle était déjà titulaire, est à 100 % constituée par cette exploitation des salles de spectacles Zenith Omega et Omega live, objet du présent renouvellement. Il est par ailleurs établi que sa pérennité est, à très court terme, menacée par la perte de ce contrat. »
Sur le fond du dossier, le Conseil d’État estime « que la commune avait accordé une part prépondérante, parmi les éléments d’appréciation des offres au regard du critère relatif aux ‘’conditions économiques et financières’’, à l’estimation du chiffre d’affaires pendant toute la durée de la délégation et que cet élément d’appréciation reposait sur les seules déclarations des candidats, sans engagement contractuel de leur part et sans possibilité pour la commune d’en contrôler l’exactitude [...] L’imprécision des informations fournies par la commune sur ce point a contribué à fausser l’appréciation de ce même critère relatif aux « conditions économiques et financières » et à créer une rupture d’égalité entre les candidats », juge la haute juridiction administrative.
La Ville opte pour la gestion directe
Le Conseil d’État confirme donc la suspension de la délégation de service public accordée la société Arts et Loisirs Gestion en attendant de juger l’affaire au fond. Mais l’issue juridique de ce dossier ne devrait pas avoir d’impact sur la grande salle toulonnaise. En effet, lors du dernier conseil municipal, le 22 janvier, les élus ont décidé de voter la résiliation du contrat attribué à ALG, avec l’accord de son dirigeant. Évoquant le contexte délicat pour l’industrie du spectacle, le maire avait affirmé son intention gérer directement le Zénith, via l’établissement public qui pilote le Palais Neptune.