Macron lance les États généraux de la justice
Objectif de cette vaste consultation : proposer des réformes d’ici fin février. Une mission « irréaliste » pour les magistrats.
C’est en dénonçant longuement « les lenteurs et les lourdeurs » de la machine judiciaire qu’Emmanuel Macron a donné le coup d’envoi hier des États généraux de la justice.
Le chef de l’État a énuméré les difficultés de la machine judiciaire : délais trop longs, inflation des normes, judiciarisation des relations sociales, défaut d’information des justiciables. Il a aussi souhaité une plus grande responsabilité des magistrats. Mais sans suggérer de nouveaux moyens pour la justice, ce qu’attendent beaucoup de professionnels.
« Lenteurs et lourdeurs »
Autant de pistes que devront examiner dans les quatre mois ces États généraux, avant de formuler d’ici février 2022 des propositions de réforme « systémique » de la justice qui ne pourraient se concrétiser que dans un prochain quinquennat. L’ampleur du chantier a fait conclure à nombre de magistrats présents que la mission confiée à la Commission indépendante présidée par JeanMarc Sauvé était irréaliste. Emmanuel Macron a insisté dans son intervention sur « les lenteurs et les lourdeurs du service public de la justice » , qui « ne satisfont aujourd’hui personne, ni les victimes qui ont le sentiment d’une impunité généralisée, ni les policiers et gendarmes qui ont le sentiment d’inutilité. Ni les magistrats et les avocats qui eux-mêmes vivent la même frustration, ni même les coupables pour qui dans trop de cas, la peine perd de son sens avec ces durées ». « Nous sommes dans un monde où on peut suivre le colis que l’on a commandé à la minute et où ce qui est le coeur de notre vie, ce qui nous empêche de dormir, on ne sait pas où ça en est », a regretté le chef de l’État.
« Il y a beaucoup trop de chantiers »
« Les lenteurs sont un sujet mais notamment lié au manque criant de personnel, qui n’a pas été évoqué » ,aréagi Céline Parisot, présidente de l’USM (Union syndicale des magistrats).
« Il y a beaucoup trop de chantiers ouverts en même temps, c’est ce qu’on craignait. Comment remettre à plat toute l’organisation judiciaire de A à Z en quatre mois ? Il ouvre tellement de portes qu’on ne voit pas les pistes les plus importantes », a-t-elle déploré. Cette vaste consultation va réunir tout l’écosystème de la justice (juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, mandataires huissiers, surveillants pénitentiaires...) et des citoyens volontaires.
Un couple d’enseignants reçoit des menaces de mort avec une photo de Samuel Paty
Un couple d’enseignants de l’académie d’Aix-Marseille a été menacé de mort par courriers, l’un d’eux contenant une photo de Samuel Paty, professeur décapité il y a un an en région parisienne. Le parquet a ouvert une enquête. L’affaire est suivie par la division sud de la Direction départementale de la sécurité publique. « À ce stade, aucun élément ne permet de relier ces faits à un cours donné par l’un des enseignants », a précisé la procureure. Un dispositif de mise en sécurité a été mis en place par les services de police.
Un propriétaire de chambres meublées insalubres relaxé à Marseille
Le propriétaire d’un hôtel meublé très dégradé de Marseille, fermé pour insalubrité par la Ville, a été relaxé hier, le tribunal correctionnel estimant que la vulnérabilité des vieux travailleurs immigrés qui y étaient logés n’était «pas suffisamment démontrée ». Le octobre, le procureur avait requis trente mois de prison avec sursis et une amende de euros contre Mokrane Sai, ans, exploitant durant ans du meublé Delui, dans le quartier du Panier. Il était jugé pour le délit de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement incompatibles avec la dignité humaine. Les sept « chibanis » tunisiens qui s’étaient constitués partie civile ont été déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts. Certains résidaient depuis ans dans l’une des chambres de l’immeuble.
La société Booking condamnée à une amende de , million d’euros
La société néerlandaise Booking.com BV a été condamnée hier à une amende de , million d’euros pour nonrespect du code du tourisme, qui sera versée en intégralité à la Ville de Paris. Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking avait « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l’objet d’une location.