Cirque : la mairie perd une bataille devant le tribunal
La mairie avait engagé une procédure devant le tribunal administratif visant le cirque Zavatta, qui n’a pas quitté les lieux dans le délai imparti. Son recours a été écarté faute de caractère d’urgence.
La commune de SixFours a échoué à obtenir une décision de justice enjoignant au cirque Zavatta de quitter l’espace qu’il occupe au nord du parking du rondpoint du Traité de l’Élysée. L’installation du chapiteau et de sa ménagerie à Bonnegrâce avait suscité une polémique alors que les cirques avec animaux sont de plus en plus controversés.
À l’issue de l’autorisation de stationnement (du 16 au 30 janvier) accordée par la mairie, le cirque s’est maintenu sur le site, à cause de « l’avarie d’un élément structurel », a prétexté l’exploitant. La Ville a alors saisi, en référé (une procédure rapide), le tribunal administratif de Toulon pour faire condamner le « Grand Cirque Zavatta Muller » à une astreinte de 300 euros par jour de retard.
Prochaine étape dans le golfe de Saint-Tropez
Pour justifier le caractère urgent – indispensable pour saisir le juge des référés – de sa requête, la commune a mis en avant que le cirque ferait obstacle à « la libre circulation du public en toute sécurité sur le rivage » de Bonnegrâce.
Or, « il ne ressort pas des pièces du dossier que la libre circulation du public en toute sécurité (...) serait gravement compromise par le maintien très provisoire du Grand Cirque Zavatta Muller sur l’emplacement qu’il occupe de manière irrégulière », a considéré le juge Philippe Harang dans son ordonnance, rendue ce 3 février. Le vice-président du tribunal administratif prend également acte de « l’engagement pris par l’exploitant de quitter cet emplacement, au plus tard dans la journée du lundi 6 février 2023, pour rejoindre le carrefour de la Foux à l’entrée du golfe de Saint-Tropez, où il est attendu ».