Loi Littoral retouchée

L’Assemblée nationale a évité un détricotage de la loi Littoral, qui affolait les défenseurs de l’environnement depuis que le Sénat l’avait assouplie mi-janvier. Les sénateurs avaient en effet adopté deux amendements controversés, l’un autorisant le comblement des « dents creuses » – les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau – et l’autre donnant la « possibilité d’installer des activités nouvelles dans les zones proches du rivage » et autorisant « l’extension de l’urbanisation en dehors des bourgs et villages existant ». Mais ces derniers ont été rejetés. Outre une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier, la loi prévoit une indemnisation des interdictions d’habitation. Le gouvernement a fait voter la possibilité de mobiliser le fonds dit Barnier pour des acquisitions à l’amiable dans des situations d’urgence. Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a donné la possibilité aux exploitants agricoles, forestiers et de culture marine ayant des difficultés de relocaliser les installations nécessaires à leur activité de demander au préfet l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages. Quant aux « dents creuses », leur statut reste ambigu, ni tout à fait ouvert à la construction, ni tout à fait interdit.