Co-navigation : quels frais partager ?

Nous venons de découvrir le guide de la plaisance collaborative (en 10 questions) publié dans Voile Magazine de janvier 2017. VogAvecMoi est heureux d’y figurer parmi les principaux acteurs de l’e-plaisance ! L’article aborde les points suivants : co-navigation, location entre particuliers et location à quai. L’article est plutôt complet et bien rédigé, nous regrettons toutefois quelques imprécisions pouvant induire le lecteur en erreur. Tout d’abord, une confusion sur la portée de l’instruction fiscale du 30 août 2016 qui n’exprime qu’un point de vue fiscal sur les sommes reçues par les propriétaires de bateaux au titre de partage de frais. Il faut savoir qu’une instruction fiscale n’exprime que le point de vue de l’administration fiscale est qu’elle n’est pas opposable aux contribuables. La loi fiscale dépend du législateur : Assemblée nationale et Sénat, et pas de l’administration elle-même. Cette confusion entraîne dans l’article une définition erronée de la co-navigation, laissant entendre que seule la caisse de bord est partageable entre les équipiers et le propriétaire du bateau à l’exclusion des frais liés à la possession et l’entretien du bateau (redevance portuaire annuelle, frais d’entretien, frais d’assurance, taxe de francisation...). Nous rappelons qu’il n’y a pas de loi concernant la co-navigation, et que la jurisprudence qui a légalisé le covoiturage – cour de cassation, civile, chambre commerciale, 12 mars 2013, pourvoi 11-21.908 – est transposable à notre activité, et que celle-ci autorise les conducteurs à partager les frais d’usure et d’entretien du véhicule avec leurs covoitureurs, sans que cette indemnité perçue par le conducteur puisse être assimilée à une rémunération.