Dans le Val d’Amour, les élus proposent aux entreprises d’allier leurs énergies

Début mai, le directeur des achats de l’Etat dans la région est venu répondre à leurs questions sur les marchés publics simplifiés.

S’ils ont le désir que la dépense publique profite aux entreprises de leur territoire, les élus locaux doivent convaincre les artisans ou patrons de TPE de répondre aux appels d’offres. C’était le but de la ’’Soirée de l’entreprise’’ organisée début mai par la communauté de communes du Val d’Amour, dont l’invité était Michel Patois, directeur de la plateforme achats pour l’Etat en région Bourgogne - Franche-Comté, venu détailler la nouvelle réglementation sur les marchés publics simplifiés.

Henri Roy, des Charpentiers Réunis, travaille principalement pour les particuliers. Si l’activité venait à ralentir, il lui faudrait peut-être davantage guetter les avis que l’Etat, les collectivités locales, syndicats mixtes ou établissements publics sont obligés de diffuser pour toute commande qui excède 25 000 €. L’exposé qu’il a entendu l’a « rassuré », notamment l’idée de n’avoir à donner que son numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Siret), charge à l’acheteur de faire l’effort d’aller télécharger les différents documents requis.

Sans l’écrire de façon explicite, à travers des critères tels que le délai de réactivité ou le calcul de l’impact environnemental, une collectivité locale dispose des moyens de limiter de fait la concurrence aux entreprises situées dans un proche périmètre. Henri Roy pointe toutefois une autre difficulté : « Le prix que je donne correspond à ce que je vois. Souvent, il y a des choses qui ne sont pas mentionnées dans le descriptif. Pour obtenir le marché, je dois m’en tenir à ce qui est demandé sachant que le reste sera facturé en plus-values ».

Michel Patois le rejoint : « Pour ne pas se retrouver avec des offres infructueuses, on a besoin de savoir ce que les entreprises sont en mesure de nous proposer ». Le décret de 2015, complété par un ordonnance de 2016, autorise le commanditaire à tenir compte dans son avis de marché des remarques formulées par les acteurs économiques.

Le fonctionnaire ajoute que lui et ses collègues peuvent aider les TPE ou PME locales à surmonter les difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Il assure que « régulièrement des entreprises nous appellent ». « Je suis allée une fois sur un site pour répondre à un appel d’offres du Sydom, mais j’étais perdue. Mon époux m’a dit de laisser tomber », témoigne Ludivine Belle, dont le mari a créé un atelier de métallerie - soudure à Mouchard. Il a pu réaliser la prestation demandée, mais en sous-traitance pour une autre entreprise.

« Attribuer les chantiers publics aux entreprises locales est symbolique. Même si on réalise deux écoles, ce ne sont ni la communauté de communes ni les mairies qui vont fournir du travail aux acteurs économiques du Val d’Amour, mais c’est important de montrer qu’on a confiance dans le savoir-faire de nos entreprises. Et les gens ne comprennent pas que l’argent de leurs impôts ne serve pas à l’emploi sur le territoire », souligne Etienne Rougeaux, maire d’Ecleux et vice-président en charge du développement économique à la CCVA.

A partir de l’exposé de Michel Patois, la communauté de communes diffusera une fiche pratique qui donnera aux entreprises intéressées toutes les infos utiles.