INITIATIVE. Les maires du Jura en visite à Bruxelles
Cette visite leur a permis de découvrir le fonctionnement et la politique mise en place par l’UE et déclinée par l’État et la région.
Une délégation de l’association des maires du Jura s’est rendue du 30 mai au 1er juin à Bruxelles. Elle était composée de maires, présidents d’Intercommunalités et conseillers départementaux ainsi que du directeur de la maison de l’Europe en Franche Comté. Ces rencontres s’inscrivent dans le cadre du partenariat entre l’Association des maires de France et les bureaux de représentation de la commission européenne et du parlement européen à Paris. L’objectif était de mieux connaître le fonctionnement de l’Europe et de s’approprier les mécanismes pour mieux défendre la ruralité du territoire jurassien.
Le premier jour, Christophe Goult, directeur du bureau de représentation de la région Bourgogne Franche-Comté à Bruxelles, a précisé son rôle de lobbyiste. Il se tient à l’écoute des réflexions menées par les commissaires européens qui sont les seuls à disposer du pouvoir d’initiative. Ce travail de veille permet d’être associé en amont aux décisions qui impacteront bien plus tard l’ensemble des citoyens européens. Carole Esclapez qui représente l’AMF à Bruxelles a présenté l’importance de suivre et d’influer des décisions européennes qui tôt ou tard impacteront directement nos territoires.
En fin de journée la délégation a été reçue officiellement à l’Hôtel de Ville de Bruxelles. Ce fut l’occasion d’échanger sur les modalités d’exercice du mandat municipal. En Belgique comme en France la durée du mandat et de 6 ans. Les réunions du conseil municipal sont beaucoup plus fréquentes : une tous les 15 jours. Il existe aussi un conseil d’adjoints composé du bourgmestre et des échevins qui siègent chaque semaine.
La seconde journée fut consacrée à la Commission européenne. Après une présentation du panorama des institutions et du budget européen, la politique régionale de l’UE a été présentée avec les règles strictes de fonctionnement des fonds FEDER, FSE et FEADER. A la demande de l’AMJ, Alexandra Catalao de la direction générale agriculture et développement rural a présenté comment la Région BourgogneFranche-Comté avait décidé de décliner le programme FEADER sur notre territoire. En effet, pour le programme 2014-2020 un montant de 290 millions d’euros a été alloué et c’est à la Région qu’est revenue la responsabilité de choisir les types de projets qui seront ou non financés par l’Europe. Le programme FEADER actuel, validé par la commission le 17 septembre 2015 comprend… 1 256 pages. Pourtant le programme n’en est qu’à sa mise en place, alors qu’il convient dès à présent de réfléchir au prochain programme 20202026. De ces échanges avec les experts européens est ressorti un déficit d’information et la nécessaire participation de l’AMJ aux consultations menées sur les sujets européens ainsi que son association à la définition des programmes européens dont la Région a la responsabilité.
La journée s’est terminée par un dîner de travail avec le député européen, originaire de Saône-et-Loire, Arnaud Danjean qui a mis en avant le travail en commission des parlementaires où les sujets de fonds sont traités sans esprit partisan.
La troisième journée fut consacrée à la visite du parlement européen. Un passage dans l’hémicycle a permis d’apprécier la qualité de la traduction simultanée (28 pays, 24 langues) mais aussi de se rendre compte que le type de prise de parole ouvre peu aux débats, l’essentiel des travaux se passant en commission, l’hémicycle est plutôt un lieu de vote. Les questions agricoles ont été abordées avec Michel Dantin, membre de la commission de l’agriculture et du développement rural. Au sujet de la politique agricole commune il a fait part des intérêts très différents défendus par l’Europe du sud et par l’Europe du nord. Anne Sander, député européen, membre de la commission de l’emploi et des affaires sociales est intervenue sur les travailleurs détachés, les frontaliers et l’importance du développement numérique (formation, infrastructure) pour le développement des territoires. Enfin Edouard Martin, député européen, membre de la commission de l’industrie de la recherche et de l’énergie, ex Florange, est intervenu sur l’importance des négociations Europe-Chine et sur les risques de disparition de l’industrie.
Ce voyage dense a permis à chacun de mieux comprendre les processus de décision européens et probablement à l’AMJ de mieux intégrer la dimension européenne dans ses réflexions.