La Police municipale s’équipe de caméras individuelles
À compter du 1er juillet, chaque agent portera systématiquement ce petit boîtier pendant la durée de son service.
Dans quelques jours, la Police municipale sera dotée de sept caméras individuelles que les agents de police porteront à compter du 1er juillet pendant toute la durée de leur service. Cet équipement répondra aux trois grands objectifs du décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 : la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la Police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve dans le cadre d’une opération judiciaire, ainsi que la formation et la pédagogie des agents de la Police municipale.
- 70 % d’outrages
« Ce matériel a été expérimenté par la Police nationale et la Gendarmerie nationale depuis 2013. Des rapports témoignent que ces caméras ont des vertus puisqu’elles permettent notamment d’apaiser quelques situations un peu tendues », explique Pascal Thévenot, le chef de la Police municipale, en ajoutant que « certains services de la Police nationale ont enregistré une baisse de 70 % des outrages. Cet outil est dissuasif pour les personnes qui auraient un comportement inapproprié, mais il permet aussi de filmer en même temps les deux interlocuteurs ». Ainsi, il sera possible d’établir quel a été le comportement des uns et des autres. C’est donc aussi un outil déontologique qui responsabilisera administrés, comme policiers. En effet, le champ d’application de l’utilisation des caméras individuelles comprendra tous lieux du territoire communal, y compris dans un domicile privé si nécessaire.
En pratique, l’agent qui portera cette caméra sur son gilet, la mettra en route dès le début de son service ; sachant que chaque caméra est dotée d’une mémoire tampon.
Pendant six mois
En cas de nécessité, l’agent déclenchera l’enregistrement après en avoir informé la personne qu’il aura en face de lui ; sachant que la machine permet grâce à sa mémoire tampon de revenir un peu avant le déclenchement pour connaître le contexte de la situation. L’agent ne peut pas accéder lui-même aux enregistrements, puisque la caméra n’a pas d’écran.
« A la fin de son service l’agent chargera son matériel sur une borne qui transmettra directement l’enregistrement à un ordinateur sur un logiciel sécurisé. Auront accès à ces enregistrements, le chef de service et deux autres agents désignés. L’extraction se fait à la demande des officiers de police judiciaire de la Gendarmerie nationale, mais pourquoi pas de la Police nationale si besoin, ou du maire dans le cadre de mesures disciplinaires ». Les enregistrements sont conservés pendant six mois, sauf en cas de procédure. Chaque caméra dispose d’une autonomie de 12 h. Le modèle choisi est le même que celui utilisé par la police de Londres et aux USA. Le prix à l’unité est de 500 €, mais la ville bénéficie de 200 € du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance). À ce jour, la police municipale de Saint-Claude est la première du département à se doter de cet équipement.