Feu vert pour le nouveau siège intercommunal à Chamblay
Le dernier conseil communautaire du Val d’Amour, ce vendredi 7 juillet, a eu lieu sous le chapiteau de Villeneuve-d’Aval afin de clôturer la saison par un repas champêtre.
L’acquisition de la parcelle ZA 141 en bord de la RD141 à Chamblay pour y installer le siège social de la communauté de commune, du RAM et du point information tourisme a été validée à l’unanimité.
L’Etat avait, en début d’année, accepté d’inscrire ce projet de bâtiment parmi les actions soutenues au titre du contrat de ruralité. Les élus désirent à travers sa réalisation promouvoir le savoir-faire des entreprises locales en matière de construction. La maîtrise d’oeuvre a été confiée à l’atelier ZOU et Georges Ladoy de Lons-le-Saunier, au cabinet Archi + tech de Besançon et à la SA François Brandon de Dijon.
Les rapports relatifs au prix et à la qualité des services pour l’assainissement collectif et non collectif ont été validés à l’unanimité et devront être soumis à tous les conseils municipaux avant le 31 décembre. La demande de déclaration d’utilité publique du puits de captage de Souvans a été approuvée à l’unanimité, ainsi que l’entente avec le syndicat intercommunal des eaux d’Arbois, Poligny.
Le président du conseil départemental Clément Pernot s’était déplacé pour la signature de la convention de partenariat avec le conseil départemental pour le déploiement du très haut débit sur le territoire. « Nous suppléons l’incapacité des opérateurs privés dans notre territoire à dominante rurale. Compte tenu des baisses de dotations, le Département a demandé une participation aux communautés de communes, qui connaissent bien les besoins locaux et les débits disponibles sur les différentes communes ».
Le Département et la communauté de communes apportent chacun 25 % du financement, 15 % sont financés par la région Bourgogne, Franche-Comté et 35 % par l’Etat. Augerans, Belmont, La Loye et Souvans bénéficieront d’une montée en débit dès fin 2017 ou début 2018. Au cours des 5 années à venir, Chamblay, Chatelay, Chisseysur-Loue, Germigney, Grangede-Vaivre, Ounans et Port-Lesney bénéficieront d’un raccordement très haut débit par la fibre. Le montant prévisionnel de cette première tranche de travaux s’élève à 590 000 €.
Quatre entreprises sur lesquelles le très haut débit ne sera pas déployé dans les cinq prochaines années feront l’objet d’une étude par les services du Département. En raison de l’enjeu économique, la CCVA dédie une enveloppe de 20 000 € sur les 300 000 réservés aux équipements numériques, pour le financement de 6 à 7 accès individuels pour des entreprises. Dans 10 ans, l’ensemble du territoire intercommunal sera couvert.