Que risque le maire en cas d’incident ?

« On sait bien que les maires ne sont pas forcément les fautifs lorsque les ralentisseurs sont construits en dépit du bon sens sur leur commune, mais nous, sur la route, on va nous sanctionner pour un kilomètreheure de trop. Alors je ne comprends pas qu’il n’y ait personne pour se soucier de la conformité de ces installations, qui peuvent être très dangereuses », explique Alain Mazzier, de la FFMC 39. De fait, la responsabilité de la commune peut être engagée lorsqu’un problème survient sur un ralentisseur. « Les usagers d’un ouvrage public bénéficient, en cas d’accident, de la présomption de défaut d’entretien de l’ouvrage. C’est donc à la collectivité locale de prouver l’entretien normal de l’ouvrage », rappelle un cabinet spécialisé dans l’information aux élus. La responsabilité de la commune peut également être engagée en cas de dommage sur un véhicule imputable à un dispositif non-conforme. En clair, si une Ferrari ou toute autre « supercar » laisse un parechocs ou un pot d’échappement sur un ralentisseur trop haut, cela pourrait coûter cher à la commune !

La responsabilité maire pénale du maire pourrait aussi être mise en cause en cas d’accident plus grave, avec notamment des poursuites pour manquement à l’obligation de sécurité et de prudence, selon l’article 222-19 du Code pénal relatif aux atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et l’article 221-6 du Code pénal relatif aux atteintes involontaires à la vie. Le pire étant que le maire pourrait aussi être poursuivi pénalement par un citoyen grognon pour non-respect des normes, même si aucun dommage n’est survenu…