La taxe de séjour sera perçue dans son intégralité par la com’com
Les délégués de la Communauté de communes du Pays des lacs ont démarré leur réunion du 14 septembre avec un dossier qui a toujours avivé les passions.
Dès son préambule, le président Jean-Claude Maillard a averti : « Nous devons nous poser la question : quel objectif doit-on se fixer, et pour l’atteindre, l’esprit et l’intérêt communautaire ne doiventils pas primer sur les intérêts communaux. Si tel n’est pas le cas, il faudra impérativement revoir nos ambitions à la baisse… et se donner des priorités en fonction de nos moyens ». Depuis plusieurs années, la taxe de séjour est collectée par les communes, puis reversée à la Com’com à hauteur de 25 à 30 % selon les communes. Cette contribution sert à financer l’Office de tourisme, outil de promotion du territoire, ainsi que des actions en faveur du tourisme menées par la collectivité. Il y a quelques années, la Communauté de communes a demandé d’augmenter cette part de 5 %, certaines communes ont alors refusé.
Harmonisation des tarifs
Depuis janvier 2017, un nouvel élément est intervenu avec la loi NOtre qui oblige les Communautés de communes à assumer, dans le cadre de leur compétence développement économique, la promotion du tourisme dont la gestion des offices de tourisme. Pour se mettre en conformité avec cette obligation, la communauté de communes a donc émis le souhait de percevoir dans son intégralité la taxe de séjour, les dotations touristiques restant aux communes. « Ceci nous permettrait de remettre à niveau l’office du tourisme, d’élaborer des projets et des actions ensemble, de contribuer à financer ces projets par une recette abondée par les touristes et non uniquement par les administrés et donc par l’impôt, de gagner en efficacité, de récupérer des subventions, de développer notre territoire dans un esprit communautaire », a exposé le président en précisant que la communauté de communes du Pays des lacs était l’une des dernières à ne pas percevoir cette taxe. Dans le même temps, il a été proposé une harmonisation des tarifs appliqués sur les 30 communes du territoire. Le vote a validé ces propositions à la majorité des voix (moins une voix contre et deux abstentions). Ces décisions seront appliquées à partir du 1er janvier 2018.
Gemapi
Autre dossier abordé : la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), dont la communauté de communes aura la compétence au 1er janvier. Roger Monnier, vice-président en charge du dossier, a expliqué le scénario en cours de réflexion, celui de la mise en oeuvre de cette compétence à l’échelle des 11 communautés de communes concernées (bassin versant de la haute vallée de l’Ain). La finalisation de cette réflexion étant en cours, le conseil communautaire a validé une délibération sur la définition de la Gemapi, le transfert au 1er janvier 2018 au syndicat Gemapi au périmètre Epage, le principe du recours à la taxe pour le financement de cette compétence et celui du transfert du hors Gemapi finalisé ultérieurement.