■ÉTIVAL De nouvelles compétences imposées pour Jura Sud
Le dernier conseil communautaire organisé à Étival a porté sur les répercussions locales imposées par les nouvelles lois.
GE-MA-PI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations qui est transférée aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2018.
La compétence GEMAPI est définie par quatre missions : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, la défense contre les inondations ainsi que la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Or, très peu de collectivités sont équipées pour assumer cette compétence dans sa globalité. Actuellement toutes les questions d’eau sont éclatées entre les communautés de communes, le Parc Naturel Régional du Haut Jura, le Département et l’État. Le Conseil départemental du Jura a mené une étude qui désigne le PNR comme seule structure qui pourrait porter ce regroupement des gestions partagées jusqu’alors. Sur les 11 communautés de communes concernées par le périmètre de la haute vallée de l’Ain, 10 sont d’accord et ont même délibéré. « D’après les études cela représenterait un coût de 50 000 à 55 000 € par an pour Jura Sud soit 7 à 7,50 € par habitant. Nous n’avons pas le choix que d’assumer » ajoutait le président Pascal Garofalo, en ajoutant que la gestion de l’eau est un enjeu important à tous les niveaux : gestion de l’eau potable, risques d’inondations, protection des rivières…
Aide à l’immobilier d’entreprises. La loi NOTRe impose de nouvelles organisations territoriales. Ainsi, les communautés de communes sont compétentes sur l’immobilier d’entreprise. Pour permettre à la Région d’intervenir, il faut qu’une convention soit signée entre les deux collectivités. Pour cela, la Région prévoit d’intervenir avec un taux de 10 à 20 %, sur un montant plafonné à 100 000 €.
L’objectif est d’accompagner l’acquisition, la construction, l’extension de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de développement durable et dans le cadre de la pérennisation et/ ou du développement d’activité sur le territoire. Les bénéficiaires seront des PME au sens européen du terme (moins de 250 salariés) ; sachant que les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire pourront également en bénéficier. La nature et le montant est une somme plafonnée à 10 000 € avec un taux de 10 % et l’intervention de la communauté de communes permet de développer l’intervention du conseil régional. Les entreprises doivent retirer leur dossier par courrier ou par mail au siège de la communauté de communes.
Pourrait-on dire avec audace, qu’en Franche-Comté, la musique de Mozart s’écoute comme on boit du petit lait… avec délectation ?
Dans un détachement dû à une grande maîtrise technique de la virtuosité, les musiciens de l’Ensemble Da Camera Freiburg ont régalé les auditeurs venus très nombreux pour cette dégustation sonore samedi soir à l’église de Lavancia pour le concert d’ouverture de l’Automne musical. Par leur expressivité dans le jeu scénique, par le respect des nuances du compositeur dans leur interprétation et grâce aux dialogues instrumentaux en fluidité constante les six musiciens ont profondément ému les spectateurs. Dans le « larghetto » du concerto pour clarinette, la performance des artistes a sans nul doute fait monter les larmes aux yeux des spectateurs.
Charmé par la musique de Mozart qui fait la part belle à la légèreté, l’espièglerie, mais aussi à la mélancolie ou le lyrisme, le public est resté dans un silence intense de l’écoute avant de lâcher des salves d’applaudissements !