Le haut débit pour tous, mais une hausse de la fiscalité à prévoir

Le conseil communautaire du 6 février a esquissé les contours du budget 2018, un budget où il manque des centaines de milliers d’euros.

« La convention signée avec le conseil départemental laisse de côté un certain nombre de communes avec un débit insignifiant, communes qui ne peuvent pas attendre la phase 2 » : Michel Francony, président de la communauté de communes ArboisPoligny-Salins-les-Bains (CCAPS) a fait une mise au point claire sur un sujet épineux (notre édition du 1er février). Il a d’ailleurs présenté ses excuses aux conseillers communautaires à propos des six communes ayant disparu des radars entre la programmation initiale et la convention présentée par le conseil départemental. Le conseil communautaire serait donc prêt à mettre une rallonge de 400 000 € pour déployer dès la phase 1 la fibre optique dans ces villages (Neuvilley, Les Planches-près-Arbois, Mathenay, etc.), portant son investissement sur quatre ans à 2,4 millions € Ces villages auraient été écartés car moins de 50 prises seraient à y installer, ce qui ne serait pas rentable pour l’opérateur pressenti (Orange). Resterait maintenant à négocier un avenant à la convention présentée par le conseil départemental…

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) n’a pas failli à sa réputation : un moment difficile lorsqu’il faut regarder l’avenir avec des moyens toujours plus limités. Pour Jacky Faivre, maire de Marnoz, « Ce DOB clôt le chapitre du « faut pas rêver » ». Adieu selon lui aux projets ne générant que des dépenses : « Il faut se concentrer sur des priorités, sinon on va droit dans le mur ». Des propos que Michel Francony avait devancés. D’entrée de jeu, celui – ci a annoncé : « On va être à la recherche de centaines et de centaines de milliers d’euros ». La CCAPS comme d’autres collectivités locales doit en effet affronter le fameux effet ciseau : moins de recettes (subventions) et davantage de compétences.

À ce sujet, Michel Francony a dressé la longue liste des compétences nouvelles ou renforcées : développement économique, urbanisme, Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), promotion du tourisme, maison de services, logement social et d’intérêt communautaire, équipements culturels, ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) et crèches, etc. Que mettre en face de cette avalanche de charges (dont une partie retirée au département) ? Hormis une taxe plafonnée à 40 €/an pour la Gemapi, la loi n’a rien prévu a expliqué Michel Francony. Alors sera-t-il question de relever les impôts ? La question est dans tous les esprits concernant la taxe d’habitation. Emmanuel Macron avait prévu un dégrèvement de 30 %, puis 35 et encore 35 % pour arriver à une exonération quasi-totale de 80 % des ménages en 2020. Mais rien n’interdit de relever le taux de la taxe d’habitation de façon à lisser la chute des recettes pour la CCAPS. Ce qui pourrait aboutir à prélever une (modique) taxe d’habitation sur des ménages qui pensaient en être exonérés…

Une responsabilité que devra hélas peut-être endosser la CCAPS pour faire face à l’irresponsabilité de l’état au sujet des transferts de compétences. La taxe sur le foncier bâti pourrait d’ailleurs subir la même évolution. Réponse lors de l’examen du budget prévisionnel, d’ici quelques semaines… Seule lumière d’espoir à l’horizon : les Z.A.E (zones d’activité économiques) qui représentent un potentiel de 1,5 million € lorsque les terrains disponibles seront vendus, ce qui générerait d’ailleurs des recettes complémentaires via les taxes afférentes.

Une épine dans le pied du conseil communautaire, tel semble être ce lieu dédié aux musiques actuelles. Près de 2 millions € sont nécessaires pour y entreprendre des travaux, près de 400 000 € restant à charge de la CCAPS.

Une somme qui grèverait fortement les 1,5 million € prévus pour les investissements en 2018, à tel point que certains conseillers, tel François Gaillard (par ailleurs maire de Buvilly) se sont demandé : « Peut-on vendre le Moulin de Brainans ? ». Jean-François Gaillard, vice-président a rappelé qu’il avait proposé sa vente à l’euro symbolique à Christophe Perny, alors président du conseil départemental. Depuis, les choses n’ont guère évolué de même que les divergences stratégiques avec la DRAC (Direction régionale des Affaires culturelles) au sujet de ce lieu qui semble plus embarrasser que fédérer…