Le dossier Mausa devant le tribunal

Après l’échec de la médiation, le groupement des artisans a décidé d’assigner la SAS Mausa Développement et l’association Le Mausa Forges de Baudin en référé devant le Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

La médiation volontaire qui avait été entreprise par Michel Di Martino afin d’essayer de trouver une sortie de crise dans l’affaire du Mausa installé aux ex-forges de Baudin, et surtout permettre aux entrepreneurs Jurassiens d’être payés pour les travaux, a définitivement capoté. Ce sera désormais à la justice de trancher le litige avec une première manche qui devrait se jouer ce mardi 21 février devant le tribunal correctionnel de Lonsle-Saunier. Le groupement des entrepreneurs emmené par Georges Ladoy, l’architecte, a en effet décidé d’assigner à la fois la SAS Mausa développement, dirigée par M. Bartholomé via une holding baptisée YPB, et l’association Le Mausa Forges de Baudin, présidée par Stanislas Belhomme.

Comme nous vous l’expliquions dans notre édition du jeudi 21 décembre, le montage autour de ce musée du Street art est complexe, avec d’un côté une SAS actionnée par une holding dirigée par M. Bartholomé, qui devait s’occuper de l’exploitation et des bâtiments, et de l’autre l’association Le Mausa Forges de Baudin avec à sa tête M. Belhomme, qui devait s’occuper de l’artistique et de la programmation. Mais dès le soir de l’inauguration, sur les ex-Forges de Baudin, un différend est apparu entre les deux « têtes » du musée, qui depuis ne se parlent plus. Et les artisans qui ont réalisé les travaux pour permettre l’ouverture des lieux en temps et en heure, ainsi que d’autres fournisseurs, n’ont pas été payés.

Régler le problème

Une des difficultés pour le groupement des entrepreneurs a été de trouver la bonne juridiction pour lancer la procédure. Car si les litiges entre entreprises doivent normalement être tranchés par le Tribunal du commerce, la fonction de juge qu’occupe également M. Bartholomé au sein de celui du Jura aurait obligé la délocalisation du dossier ; de plus, l’association culturelle Le Mausa Forges de Baudin ne relève pas du commerce, pas plus que les architectes. C’est ainsi qu’il a été choisi la voie du référé devant le tribunal de grande instance.

« Je suis amené avec l’association devant le tribunal, mais je suis assez confiant, car même si c’est moi qui ai signé les bons de commande aux entreprises, il pourra être produit à l’audience des mails et des écrits démontrant que M. Bartholomé s’était engagé à payer les travaux », explique Stanislas Belhomme. « Si la SAS devait être reconnue malfaisante, au moins, on aura réglé le problème et on pourra redémarrer le projet au printemps prochain en partant d’un nouveau pied. L’association n’a pas de dette abyssale, on a déjà des réservations de nombreux groupes et de scolaires pour le printemps et des nouvelles oeuvres vont arriver. Avec ces nouvelles recettes, on va pouvoir purger notre passif. » Dans ce passif se trouvent les deux derniers mois de salaires plus les charges pour deux intermittents bretons, qui ont emmené M. Belhomme devant le Tribunal des Prudhommes.