■ARINTHOD Conseil municipal : le bureau de vote de Chisséria est supprimé

Avec l’installation de la commune nouvelle, quelques changements sont à noter. Mais des actions seront reconduites comme la journée citoyenne.

Le conseil municipal présidé par le maire Jean-Charles Grosdidier s’est réuni jeudi 15 février afin de délibérer de différents points de l’ordre du jour.

En premier lieu, le conseil a donc donné délégation au maire pour la réalisation des emprunts d’un montant maximum de 1 500 000 € et de la ligne de trésorerie d’un montant maximum de 100 000 € ; pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics d’un montant inférieur au seuil réglementaire maximum pour les marchés publics passés selon la procédure adaptée et pour ester en justice au nom de la commune.

A la suite de la création de la commune nouvelle, le bureau de vote de Chisséria a été supprimé, l’indemnité du conseil et de confection du budget a été attribuée au trésorier et les dépenses reprises affectées au compte 6232.

Etudes en cours. Françoise Gras a apporté des précisions sur les études en cours à la communauté de communes pour lesquelles le conseil municipal devra prendre prochainement des orientations. Il s’agit notamment de la revitalisation du centre-bourg et des déplacements doux. Dans un même temps, à la suite de l’étude du sentier du patrimoine, les élus ont autorisé le maire à engager les démarches auprès de plusieurs propriétaires pour l’acquisition d’un bâtiment rue de la Poyat et de terrains sous la combe.

Finances. Le résultat d’exécution 2017 d’Arinthod s’élève à 239 000 € et celui de la commune de Chisséria à 48 000 €. Le conseil municipal a validé les attributions de compensation définitives notifiées par la communauté de communes soit 194 256 € pour la commune d’Arinthod et 4 013 € pour la commune de Chisséria.

Patrimoine. A la suite du départ de la locataire du logement 1A rue de la Chapelle à Chisséria, le conseil municipal a décidé de résilier son bail et d’en établir un nouveau avec une autre locataire. Il a également décidé d’établir un nouveau bail avec l’ACCA de Chisséria à compter du 1er janvier dernier et ce pour un montant de 442 €. Au titre de la préservation des espaces naturels, il a choisi d’acquérir deux parcelles appartenant à Denis Stauder, sur la commune de Chisséria, au Grand Etang, et d’en confier la gestion au Conservatoire des espaces naturels de Franche-Comté par le biais d’un bail emphytéotique de trente ans moyennant un loyer symbolique de 1 € par an.

Régie des recettes. Le conseil municipal a décidé de baisser à 100 € le montant des droits de place pour l’emplacement des camions d’outillage en dehors des jours de foires et marchés.

Journée citoyenne. Elle aura lieu samedi 26 mai.