Les élus font un pas vers les nounous

Jeudi 16 juin, les élus de Cap Lauragais ont voté la suspension du paiement par les assistantes maternelles d’une redevance ordures ménagères au titre de leur activité. Ils ont également saisi le Gouvernement du dossier.

C’EST UNE première victoire pour les assistantes maternelles installées sur le territoire de la communauté de communes Cap Lauragais. Réunis en conseil communautaire, jeudi 16 juin à Gardouch, les élus de l’intercommunalité ont décidé de suspendre provisoirement l’assujettissement de ces dernières à une redevance ordures ménagères de 90 euros au titre de leur activité professionnelle. L’envoi d’un courrier aux assistantes maternelles les informant de l’entrée en vigueur de cette redevance forfaitaire à partir de cette année 2016, avait déclenché au mois de mai une fronde des nounous du secteur, comme nous l’avions révélé en exclusivité dans nos colonnes le jeudi 1er juin. Rapidement réunies en collectif, les nounous avaient notamment lancé une pétition ayant depuis recueilli plus de 15 000 signatures. Elles ont également multiplié ces dernières semaines les interventions dans les médias assurant rapidement une portée nationale à leur mouvement.

Cap Lauragais veut l’avis du Gouvernement sur ce dossier

Lors de ce conseil communautaire à Gardouch, les élus de Cap Lauragais ont également approuvé à l’unanimité la saisie du Gouvernement dans ce dossier, par le biais d’une question ministérielle qui sera posée dans les prochaines semaines par l’intermédiaire de Claude Raynal, sénateur de Haute-Garonne. « J’ai décidé de vous réunir en urgence pour évoquer ce problème auquel nous sommes confrontés et qui commence à se poser un peu partout en France, consistant à savoir quel est le statut des assistantes maternelles par rapport à la redevance ordures ménagères. Je pense qu’il est sage dans ce dossier d’avoir recours à un dispositif que nous n’avons jusqu’à présent jamais utilisé : la question posée au ministre concerné par l’affaire qui nous pose problème. Cela ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un parlementaire » , précisait le président de Cap Lauragais Pierre Izard avant d’inviter les élus au vote. La question qui sera posée au Gouvernement a été travaillée afin d’obtenir une réponse quant à la qualité de redevable des assistantes maternelles à cette taxe forfaitaire lorsqu’elles exercent leur activité à domicile mais aussi en Maison d’assistantes maternelles (en plus de la taxe payée au titre de leur foyer). Il sera aussi demandé au ministre saisi de cette question de se prononcer sur la légalité de la tarification sous la forme d’un forfait unique, sans référence au nombre d’enfants.

Une suspension provisoire ?

Pierre Izard a toutefois indiqué lors de ce conseil communautaire que cette suspension de la redevance ordures ménagères pour les assistantes maternelles était proposée « en attendant la réponse ministérielle » . Le président de Cap Lauragais a précisé au passage que l’appel à redevance « n’avait de toute façon pas encore été envoyé » aux assistantes maternelles installées sur le territoire intercommunal. « Il faut être sérieux comme nous l’avons toujours été, garder notre calme et attendre cette décision ministérielle » , a conclu Pierre Izard, avant de refermer la séance.