Deux recours contre le projet de supermarché à Caraman
Commerçants et riverains sont inquiets
EN PROJET depuis 2009, l’implantation d’une grande surface commerciale à Caraman s’apparente décidément à un véritable parcours du combattant pour les représentants du groupe Auchan, porteurs de cette opération. Freinée à de multiples reprises par des recours émanant d’opposants au projet, cette installation semblait définitivement sur la bonne voie avec le dépôt du permis de construire enregistré en début d’année. Mais lors du dernier conseil municipal, le maire de Caraman, JeanClément Cassan, a annoncé que deux recours gracieux étaient arrivés en mairie. « Le premier émane de riverains des lieux où doit être implanté le supermarché, qui estiment que cela va dévaloriser leur propriété. Le deuxième est porté par une association qui est composée de commerçants qui se sont déjà opposés au projet par le passé » , précise le maire de la commune. Dans le recours déposé par l’association de commerçants, une dizaine de professionnels locaux sont cités comme soutenant cette procédure. Celuici, comme celui des riverains, pointe du doigt des anomalies qui figureraient dans le permis de construire. « Ces deux recours qui sont arrivés en mairie portent sur des questions d’accès au parking, de circulation générée par la sortie sur la route de Cambiac, de végétaux qui ne seraient pas matérialisés sur le permis de construire ou encore d’absence de délibération du Conseil départemental sur la question du rond-point… Certains de ces arguments sont avancés à tort et de manière générale ils ne semblent pas vraiment tenir la route. Il me semble que ces recours sont plus le fruit d’une volonté de gagner du temps en retardant encore un peu plus ce projet et qu’il n’y a pas vraiment matière à casser le permis de construire… » , indique JeanClément Cassan.
« Un recours totalement fondé » pour l’association
Du côté de l’Association de défense du pays de Cocagne qui porte l’un de ces deux recours, on ne souhaite pas porter la polémique sur la place publique. « Notre association regroupe des commerçants qui sont hostiles à ce projet de supermarché dont on estime qu’il va mettre en péril l’activité commerciale au centre du village. Ce qui nous importe c’est de sauver nos commerces de proximité et cette qualité de service à laquelle sont attachés beaucoup de nos clients, dont certains travaillent à Toulouse la semaine et sont contents de venir faire leurs courses dans nos magasins le week-end. Avec ce recours, nous utilisons donc une voie qui est tout à fait légale. Et nous estimons, pour notre part, que ce recours est totalement fondé au vu de certaines anomalies détectées sur le permis de construire qui a été déposé » , se contentent de préciser les responsables de l’association.
Un recours qui n’a pas de valeur suspensive
Pour autant, ces deux recours n’ont pour le moment aucune valeur suspensive sur le projet comme l’explique le maire de Caraman : « Ce sont des recours gracieux et donc non suspensifs. Dans ces courriers, il m’est demandé de retirer le permis de construire, mais au vu des arguments avancés je ne vois pas pourquoi je le ferais… Si le recours devenait contentieux d’ici la in du délai imparti, à ce moment- là la procédure deviendrait suspensive. » Pour remédier à cette éventualité, les élus caramanais ont d’ailleurs voté à l’unanimité une délibération approuvant la possibilité pour la commune d’avoir recours aux services d’un avocat afin d’être défendue dans ce dossier. Un cas de figure qui pourrait se présenter si le permis de construire venait à être attaqué dans les semaines à venir.
Quelle enseigne pour ce supermarché ?
Pour rappel, ce projet prévoit la création d’une surface commerciale d’une superficie de 2 000 m2, incluant une galerie marchande qui devrait accueillir trois boutiques. La présence d’une station essence sur le parking figure également dans ce projet. Notons toutefois qu’un flou entoure encore l’enseigne sous laquelle battra pavillon ce supermarché si son ouver- ture devait se confirmer dans les mois à venir. En effet, si le projet initial devait aboutir sur l’implantation d’un magasin Simply Market, ce choix a par la suite été remis en question en raison d’un projet de fusion des enseignes des groupes Auchan et Système U. Celuici prévoyait notamment que l’ensemble des supermarchés Simply Market soient transformés en Super U. Mais ce rapprochement a finalement capoté au mois de juillet… Par ailleurs, la justice a prononcé l’annulation de la marque Simply Market, au motif que celle- ci était trop générique et pas assez distinctive. Le groupe Auchan a fait appel de cette décision. Mais même si ce jugement est confirmé en appel, Auchan aura toujours la possibilité d’utiliser cette marque qui ne sera toutefois plus protégée et pourrait donc être également exploitée par des tiers.