Que sait-on de la future grande intercommunalité ?
Nom, siège social, nombre d’élus…
LES ÉLUS de la communauté de communes Coeur Lauragais étaient réunis, jeudi 29 septembre, en séance du conseil communautaire à Caraman. Et il a beaucoup été question de la fusion de leur intercommunalité avec Colaursud et Cap Lauragais qui doit intervenir au 31 décembre 2016… Le sujet a en effet occupé les élus durant plus de deux heures, les débats ayant été émaillés d’échanges parfois musclés, beaucoup de maires ne digérant toujours pas ce regroupement qui leur est imposé par la préfecture alors qu’ils se sont majoritairement positionnés contre cette fusion. Pour autant, cette séance aura permis d’en savoir plus sur la future intercommunalité qui réunira désormais 58 communes pour une population de plus de 37 000 habitants.
Il y aura 83 élus au sein du conseil communautaire
La répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire interviendra selon le principe du droit commun, la préfecture ayant informé au mois d’août les trois collectivités de l’impossibilité d’un accord local. Le nouvel organe délibérant devra s’installer au plus tard le 27 janvier et réunira 83 délégués (contre 120 actuellement). Toutes les communes seront représentées, avec 48 délégués issus des villages de moins de 1 000 habitants et 35 délégués représentant les communes de plus de 1 000 habitants. La commune de Villefranche-deLauragais sera la mieux représentée (sept délégués), devant celle de Nailloux (six délégués). Suivent Caraman et Calmont (quatre délégués ), Sainte-Foyd’ Aigre feuille et Lanta (trois délégués) puis Avignon et-Laura gais, Villenouvelle, Gardouch et SaintLéon (deux délégués). Toutes les autres communes auront un seul représentant. Pour les communes qui perdront des délégués dans le cadre de cette fusion, il faudra désigner de nouveaux conseils communautaires en conseil municipal. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau des élus. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les délégués de la future intercommunalité seront élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants à l’occasion d’un scrutin de liste à un tour.
L’appellation Terres du Lauragais en pôle position
Les conseils communautaires de Colaursud, Cap Lauragais et Coeur Lauragais ont été invités par le préfet à se positionner sur le nom que portera la future communauté de communes. Plusieurs noms ont été avancés comme le Grand Lauragais, les Portes du Lauragais ou encore les 3C… C’est finalement autour du nom Terres du Lauragais que semble s’être dégagée une préférence. La communauté de communes Coeur Lauragais s’est d’ailleurs prononcée lors de ce conseil communautaire à une très large majorité pour cette appellation (seules quatre abstentions ont été relevées).
Quel siège social et dans quels locaux ?
Sur la question du lieu du siège social de la future intercommunalité, un consensus semble là aussi en passe de se dégager en faveur de Villefranche-de-Lauragais du fait de la centralité de sa position géographique sur le futur territoire. Une problématique se pose toutefois : la configuration du siège actuel de la communauté de communes Cap Lauragais ne permettra pas d’accueillir l’ensemble des services administratifs de la future structure. Une solution est donc actuellement à l’étude : un emménagement dans les anciens locaux des services de la voirie départementale. Une visite de ces locaux situés avenue de la Fontasse à Villefranche-de-Lauragais est même déjà programmée le vendredi 7 octobre. Si le conseil communautaire de Coeur Lauragais s’est prononcé à la quasi-unanimité en faveur d’une localisation du siège social de la future intercommunalité à Villefranche-de-Lauragais (seule une abstention a été enregistrée), une majorité d’élus a fait savoir son opposition à un investissement portant sur l’achat ou l’aménagement de nouveaux bâtiments. Plusieurs préféreraient que soit étudiée la piste d’une répartition des différents services dans les trois sièges actuels et la tenue des séances du conseil communautaire dans des salles municipales, selon un principe de rotation aux quatre coins du territoire.
Comment la fiscalité va être harmonisée ?
C’est à l’heure actuelle l’un des principaux points d’interrogation mais également le sujet qui suscite le plus de tensions au sein du conseil communautaire de Coeur Lauragais. Une simulation a été effectuée à recette constante et se traduirait par une hausse de la fiscalité pour les habitants de la communauté de communes Coeur Lauragais, en particulier pour le foncier non bâti et la contribution foncière des entreprises. Une situation contre laquelle pestent les élus de Coeur Lauragais… « Au 1er janvier, nous serons mariés pour le meilleur
comme pour le pire. On a géré au mieux notre intercommunalité, avec un nombre de vice-présidents réduits et parfois un manque de personnel car nous avions la volonté de serrer un maximum de boulons. On va certainement le payer aujourd’hui puisque quand les taux d’imposition des autres communautés de communes vont stagner, le nôtre va augmenter. C’est un peu la double peine… » reconnaissait Gilbert Hébrard, face à la colère des maires. Pour essayer de limiter les effets de cette hausse de fiscalité, les élus espèrent que cette harmonisation soit lissée sur plusieurs années. Gilbert Hébrard précisait par ailleurs que la nouvelle intercommunalité ne lancerait de nouveaux investissements durant l’année qui suivra la fusion, autre que ceux déjà programmés dans chacune des structures actuelles. Une remarque sur laquelle rebondissait le maire de Préserville et vice-président de la communauté de communes, Patrick De Pérignon : « La simulation que l’on nous a présentée a été réalisée à recettes constantes par rapport à la situation actuelle. Et cela entraîne forcément une augmentation des taux sur notre communauté de communes… Mais quand on demande que soit étudiée un cas de igure avec -10 % de recettes, on nous dit que c’est impossible ! Faisons au moins une simulation ! »