Le Programme local de l’habitat divise les élus
Lors de sa séance du lundi 3 octobre, le conseil communautaire du Sicoval a voté le Programme local de l’habitat pour la période 2017-2022. La question des logements sociaux a cependant été à l’origine de vifs échanges.
LE PROGRAMME local de l’habitat (PLH) est le document ixant la politique d’accueil de la population et de production de logements sur un territoire. Le Sicoval a approuvé lundi 3 octobre son PLH à une large majorité (43 pour, 13 contre et 6 abstentions). Parmi ceux qui n’ont pas voté ce PLH, igure le maire de CastanetTolosan, Arnaud Lafon. Ce dernier s’en est d’ailleurs expliqué lors du débat : « Ce non-vote n’a rien à voir avec le travail réalisé par les élus et les services du Sicoval. C’est le vote du maire d’une commune soumise à la loi SRU qui lui impose de passer de 20 % à 25 % de logements sociaux quand dans le même temps elle subit une baisse des dotations d’État, une baisse des taxes sur les logements sociaux qu’elle crée, puisque ceux-ci sont exonérés de taxe foncière pendant 25 ans, et qui par ailleurs, au niveau des attributions de ces logements sociaux, n’a la main que sur 20 % du parc et doit se soumettre aux décisions préfectorales pour les 80 % restant. Ce que je conteste donc, c’est la manière de faire de l’État qui impose ces règles de façon directive aux collectivités. »
Claude Ducert : « C’est totalement irresponsable ! »
Cette intervention entraînait une levée de bouclier de plusieurs élus dont l’ancien président du Sicoval et élu de Labège, Claude Ducert : « Ne pas voter le PLH pourrait avoir des conséquences très néfastes. Quand j’entends des élus de grosses communes dire qu’ils ne veulent pas voter le PLH, je trouve cela totalement irrespon- sable ! » Le maire de Ramonville, Christophe Lubac y allait également de son commentaire : « Il ne faut pas voir ce chiffre de 25 % de logements sociaux comme une obligation légale mais comme une nécessité pour les citoyens. On pourrait décider de faire du Sicoval une zone où l’on accueille que des gens aisés comme c’est plutôt le cas actuellement, il faut bien le dire, si on regarde le classement départemental des territoires accueillant les personnes aux taux d’imposition les plus élevés… Mais je crois qu’il faut aussi penser aux enfants du Sicoval, ceux qui sont nés ici et sont attachés à ce territoire, qui veulent continuer à y vivre mais qui ne peuvent souvent pas se loger quand ils viennent d’obtenir leur premier emploi. Nous avons cette responsabilité d’ouvrir à tous notre territoire qui est riche en services. Au-delà de l’obligation légale, ce doit être une volonté politique et toutes les communes doivent faire ces efforts. »
Arnaud Lafon : « On créera des zones de non-confort »
Arnaud Lafon reprenait alors la parole pour se défendre : « Être responsable, c’est se soucier du devenir de ses administrés, ce qu’a fait la ville de Castanet-Tolosan en honorant son contrat d’axe et en veillant à une cohérence entre transports, urbanisme et équipements. Aujourd’hui, ce PLH nous demande d’accueillir une typologie de population bien précise, à savoir des familles. Cela impose des besoins en matière de crèches, d’écoles… Si je prends la compé- tence petite enfance qui est du ressort du Sicoval, quand CastanetTolosan est passé de 11 000 habitants à 12 275 habitants en l’espace d’un an, soit une augmentation de 10 %, il ne me semble pas que le taux de service et d’encadrement dans les crèches a augmenté pour autant. Donc si la mise en place du PLH doit s’accompagner d’une dégradation des services, alors on créera des zones de non-confort pour nos administrés. De mon côté, je ne prends pas des décisions en fonction de grandes idéologies mais à l’aune de ce que je constate sur le terrain. J’afirme donc que ce modèle de développement urbain est déséquilibré pour nos territoires et vous verrez bien où nous en serons dans cinq ans ! »