Le chemin de croix de la fusion des intercommunalités
Les frictions se multiplient entre les élus
PRÉSIDENT DE Colaursud, Christian Portet place de nombreux espoirs dans la fusion de sa collectivité avec Coeur Lauragais et Cap Lauragais. Sans nier les difficultés qui accompagneront l’installation de la future intercommunalité, le maire de Calmont pose les conditions à la réussite de la future gouvernance. Entretien.
Le projet de fusion des trois intercommunalités du Lauragais est assez mal vécu par les élus de Coeur Lauragais et de Cap Lauragais. Quelle est la température du côté de Colaursud ? S’il y a eu quelques voix discordantes, elles se sont plutôt exprimées lors des délibérations prises dans les conseils municipaux. Pour ce qui est du vote en conseil communautaire, une seule abstention a été recensée. Les craintes qui ont pu surgir dans certaines communes sont d’ailleurs les mêmes que celles exprimées ailleurs, à savoir l’ampleur de ce nouveau territoire et les doutes que cela entraîne quant à une possible perte de proximité et de pouvoir décisionnel. Mais avec une population de 8 500 habitants, nous étions préparés depuis longtemps à la perspective d’une fusion avec un autre territoire. C’était certainement moins le cas pour Cap Lauragais et Coeur Lauragais dont la population approchait le seuil minimal de 15 000 habitants fixé par la loi et où beaucoup d’élus espéraient rester sur leur entité actuelle.
Les élus opposés à cette fusion dénoncent un projet qui ne tient pas compte de la logique de bassin de vie. Partagez-vous cet avis ? C’est vrai que la notion de bassin de vie peut s’entendre à travers les liens qui relient chacun de nos trois territoires à la métropole plutôt que dans la vision plus transversale qui nous est proposée avec cette fusion. Nous entendons cet argument puisque du côté de Colaursud nous avions un temps envisagé un regroupement avec le Sicoval. Mais je suis convaincu que cette fusion doit nous permettre de conforter nos trois territoires de façon à jouer un véritable rôle à côté de la métropole. Sur nos trois territoires, nous sommes confrontés à des problématiques communes du fait de notre positionnement géographique. Nous avons donc un véritable intérêt à travailler ensemble. Cette fusion peut d’ail- leurs être une étape avant un regroupement plus important dans quelques années, qui pourrait intégrer la communauté de communes Revel Lauragais Sorézois afin de constituer une force vive à l’échelle du Pays Lauragais.
Quelle est selon vous la raison pour laquelle cette fusion est mieux acceptée à Colaursud que dans les autres territoires ? L’avantage que l’on a au niveau de Colaursud, c’est que l’on a près de vingt années d’expérience derrière nous puisque dès la fin des années 90, avant même l’arrivée de l’autoroute sur notre territoire, nous nous sommes regroupés pour bâtir un projet de territoire sur ce bassin de vie. La coopération intercommunale est donc ancrée dans nos modes de gouvernance politique et de gestion de territoire. Nous avons toujours su faire en sorte que chacun soit respecté, notamment les petites communes lorsqu’elles ont fait un choix de non-développement. Pour autant, les services que nous avons mis en place ont toujours été accessibles à tous, de façon équitable. Notre réussite, c’est d’avoir toujours privilégié le consensus dans notre gestion pour arriver ensemble aux objectifs politiques que nous nous étions fixés et qui ont toujours été discutés en amont.
Une recette qui sera plus dificile à appliquer à 58 communes… Ce sera forcément plus compliqué ! Ce qui va compter, c’est que l’on s’entende rapidement sur les objectifs à atteindre et qu’ils soient clairement définis. Il sera primordial de définir ce qui relève de l’intérêt communautaire et de l’intérêt communal. Ce que je refuse, c’est que la méthode soit autoritariste. Elle doit être basée sur la discussion, le consensus et la concession. Même sur un territoire élargi, nous devrons rechercher des résultats qui profitent à tous. Il est hors de question de laisser des personnes de côté ou que les petites communes soient oubliées ou délaissées. Tout ce qui ira dans le sens d’une gestion partagée au profit de l’intérêt général, assurera des bénéfices dont profitera le plus grand nombre. C’est dans cette optique que nous commençons à travailler, avec les bureaux des trois intercommunalités, sur la gouvernance de cette future intercommunalité. Il n’est pas question de se distribuer les postes mais de commencer à se mettre d’accord sur la question des compétences, puisque le niveau actuel d’intégration de celles-ci est différent dans nos trois structures. La décision finale reviendra au futur conseil communautaire et l’harmonisation se fera au fil des ans. Si l’on a du temps devant nous comme le dit Pierre Izard, il existe aussi des impératifs de gestion auxquels nous sommes confrontés au quotidien. Nous avons réglé des questions essentielles comme celle des salaires qui seront versés avant fin janvier. Il faut maintenant approfondir certains sujets et réfléchir à comment va s’organiser la gouvernance au niveau des services et des compétences.
Parmi les sujets qui fâchent les élus de Coeur Lauragais, il y a celui de la hausse de iscalité sur leur territoire pour se mettre au niveau de celle de Colaursud qui est plus élevée. Que leur répondez-vous ? Si nous avons un taux de fiscalité élevé, c’est parce que nous avons un niveau de services en direction de la population qui est assez élevé avec des compétences que les autres intercommunalités n’ont pas. Cela a d’ailleurs pour effet d’alléger la fiscalité au niveau communal puisque ces compétences que nous prenons en charge sont un poids en moins sur le budget des communes. Dans le cadre de la future gouvernance, nous devrions tomber d’accord sur un lissage de l’harmonisation de la fiscalité sur six ans, afin que les effets ne soient pas trop lourds pour les personnes impactées par la hausse des impôts. L’objectif étant à terme, dans le cadre de la solidarité territoriale, d’envisager la mise en place de services nouveaux et d’en améliorer l’accès pour que tous en profitent. À ce moment-là, peut-être que certaines communes devront envisager de baisser leur fiscalité…
Colaursud s’est-elle positionné sur le nom de la future intercommunalité et le lieu du futur siège comme l’a fait Coeur Lauragais ? Pour ce qui est du nom, il revient aux communes de se positionner mais chaque communauté de communes avait la possibilité de faire des propositions pour les aiguiller. En conseil communautaire, nous avons donc proposé trois noms : Terres du Lauragais, Lauragais Terre de Pastel et Lauragais Tolosan. Mais chaque commune a le choix de se positionner sur un autre nom ! Pour le siège, je pense qu’il existe un consensus général autour du choix de Villefranche-de-Lauragais. C’est une question de logique territoriale.
Une visite a été organisée dans les anciens locaux de la Direction départementale des territoires à Villefranche-de-Lauragais en vue d’y installer le futur siège. Que pensez-vous de ces locaux ? Je fais partie de ceux qui ont visité ces locaux qui me semblent parfaitement adaptés pour accueillir la partie des services administratifs qui seront centralisés, sachant que seront conservés à Nailloux et Caraman des pôles de proximité dédiés à certains services. Ces locaux ont l’avantage de disposer d’assez de bureaux et sont opérationnels de suite. Ils présentent aussi la possibilité d’y créer une salle pour les conseils communautaires. Je ne dis pas que c’est un investissement à faire dès le départ mais à terme c’est intéressant. Dans un premier temps, les séances pourront très bien se dérouler dans des salles mises à disposition sur le territoire.