Élections TPE : la CGT se mobilise
L’Union locale des syndicats CGT de Revel est sur le terrain en cette fin d’année, dans le cadre de la campagne pour les élections professionnelles dans les Très petites entreprises (TPE). Ce scrutin concerne l’ensemble des salariés travaillant dans une e
Initialement programmées entre le 28 novembre et le 12 décembre, les élections dans les Très petites entreprises (TPE) ont inalement été reportées à la période du 30 novembre au 13 janvier. Une décision qui fait suite à un recours en justice de la CGT contre un syndicat corse au sujet du dossier de la « corsisation des emplois ». La CGT avait demandé le maintien du calendrier initial des élections malgré son recours mais n’a pas eu gain cause auprès de la Direction générale du Travail (DGT). Une décision que regrette Jacques Dumeunier, l’un des responsables de l’Union locale CGT de Revel qui a débuté depuis quelques semaines sa campagne sur le terrain, en allant à la rencontre des salariés des TPE de son territoire de compétence (Revel, Saint-Félix-Lauragais, Caraman…). « On est en train de saboter la campagne électorale et on va vers un bide programmé avec ce nouveau calendrier puisque la campagne électorale va s’étaler pendant la période des fêtes et qu’il sera forcément très dificile de mobiliser les gens à ce moment-là de l’année » , peste le représentant syndical de Revel qui rappelle que le taux de participation n’était déjà que de 10 % il y a quatre ans.
La CGT veut lutter contre les accords dérogatoires
Les salariés des TPE et employés à domicile ont l’occasion avec ces élections de voter pour leurs représentants au sein de commissions paritaires régionales chargés de défendre leurs droits. « Un dispositif loin d’être satisfaisant car ce n‘est en aucun cas un substitut à l’absence de représentants pour ces salariés de TPE. Ces commissions régionales sont en effet habilitées à se prononcer sur des problèmes généraux mais pas à intervenir directement dans les entreprises et à entamer des négociations avec un employeur sur des questions concrètes qui peuvent toucher le quotidien de son employé » , indique Jacques Dumeunier. Pour autant, dans le contexte de la loi El Khomri, le représentant de l’Union locale des syndicats CGT de Revel souligne l’enjeu important de ces élections dans les TPE : « En l’absence de représentation au sein de leur entreprise, les salariés des TPE ne sont protégés que par le code du travail et la convention collective. Cependant, la loi El Komry contre laquelle nous avons été nombreux à nous mobiliser prévoit des facilités pour généraliser les accords dérogatoires dans les entreprises. Le risque, c’est la multiplication d’accords qui reverraient à la baisse certains acquis, avec un vrai risque de voir ceux-ci s’étendre aux TPE. Car si un accord dérogatoire intervient dans le secteur de l’entreprise concernée, il se substituera à la loi. » Jacques Dumeunier insiste donc sur l’importance de ce scrutin pour les salariés de TPE et employés à domicile : « Le premier appel que nous lançons, c’est celui à voter ! Et le second, c’est que ces salariés portent leur suffrage sur des organisations syndicales qui sont indépendantes du pouvoir et des employeurs ain de combattre la déréglementation à la baisse des lois encadrant le travail. Et c’est en premier lieu le cas de la CGT qui se bat contre ces accords dérogatoires qui sont là pour mettre à mal les conventions collectives et le code du travail. »