PLU : fin de l’enquête publique
L’ENQUÊTE PUBLIQUE prescrite par arrêté municipal du 4 novembre 2016 concernant le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement s’est déroulée durant 48 jours consécutifs, pour se terminer ce vendredi 6 janvier à 16 h 30. Elle a été menée par Myriam de Balorre, exploitante agricole, désignée en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête, par le président du tribunal administratif de Toulouse, ainsi que sa suppléante Noëlle Pagès, directrice d’école à la retraite. La in de cette procédure réglementaire met un terme à la phase de concertation préalable à l’élaboration de ce document, lequel nécessite plusieurs années de travail. Les administrés directement intéressés par cette nouvelle réglementation, qui sera mise en place après son approbation, ont été nombreux à venir examiner les propositions qui leur seront opposées dans le futur et faire part de leurs observations ou de leurs propositions. Le commissaire-enquêteur, après l’examen et l’analyse de ces dernières, établira son rapport, qui sera remis au maire, accompagné de ses éventuelles observations. Il appartiendra ensuite au conseil municipal, en présence de ces observations, d’approuver le nouveau Plan local d’urbanisme. La population étant consultée et informée tout le long de la procédure, le rapport de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public pendant un an à la mairie où chaque personne intéressée pourra venir en prendre connaissance.