Des dépôts sauvages d’ordures qui peuvent coûter cher
Dans un communiqué, la mairie de Castanet-Tolosan déplore l’augmentation du nombre de dépôts sauvages et rappelle que des amendes sont encourues.
La maire de Castanet-Tolosan communique. Constatant de plus en plus de dépôts sauvages dans la commune, notamment aux abords des habitations, les services de la ville de CastanetTolosan rappellent à la population qu’il est « totalement interdit de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté » dans un communiqué datant du jeudi 17 août.
D é pô t sauvag e : entre 68 et 1 500 €
Pour rappel, une amende de 68 € est prévue en cas de dépôt sauvage, si le règlement est immédiat ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant). Au-delà de ce délai, elle sera de 180 €. À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Et si un véhicule a été utilisé pour transpor- ter les déchets, l’amende peut atteindre les 1 500 € et ledit véhicule peut être confisqué.
De plus, quand les conditions de la collecte des déchets ne sont pas respectées ( jour, horaires, tri), l’administré risque cette fois-ci une amende forfaitaire de 35 € si le règlement est immédiat ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant) et 75 € au-delà de ce délai. À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Enfin, pour ceux qui laisseraient leur conteneur ou leur bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, il faut savoir qu’ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. S’il s’agit de déchets professionnels, cela peut atteindre 3 750 €.