Redevance couches-culottes : Pierre Izard règle ses comptes
Les élus de Terres du Lauragais ont retiré la délibération concernant la redevance ordures ménagères pour les assistantes maternelles du territoire de Cap Lauragais.
•Test la fin dTun long feuilleton qui a fait couler beaucoup dTencrec jusque dans les colonnes de la presse nationale r celui dTun projet de redevance ordures ménagères de pg € pour les assistantes maternelles du territoire de •ap Lauragaisc au titre de leur activitéc plus connue sous le nom de « redevance couches-culottes »e
Initiée par lTancienne communauté de communesc cette délibération avait été reprise par la nouvelle intercommunalité Terres du Lauragais Ufusion de •olaursudc •oeur Lauragais et •ap Lauragais) qui lTa votée en juillet ighnc suite au feu vert donné par le gouvernement sur la légalité de la délibératione Pourtantc lors du conseil communautaire du hi septembrec le président de Terres du Lauragais proposait aux élus de revenir sur ce vote lors de la prochaine assemblée des éluse Én lTabsence de Pierre Izardc ancien président de •ap Lauragaisc •hristian Portet avait évoqué plusieurs raisons de retirer cette délibératione
Le mardi im septembrec lTannulation était bel et bien inscrite à lTordre du jour dTun nouveau conseil communautairee Mais cette foisc Pierre Izard répondait présent et avait bien lTintention de se faire entendree
Pierre Izard « répond aux accusations »
°ebout et son discours à la mainc lTancien président de •ap Lauragais entamait sa défense et allait répondre point par point aux arguments de son successeur r « Il est de mon devoir et de mon honneur de répondre aux accusations qui sont portées contre moi dans ma gestion en tant que président de •ap Lauragais… Éffectivementc nous avons pris une délibération en date du hn juilletc après la suspensionc en attendant la réponse des deux ministères concernés r le ministère des •ollectivités locales et le ministère de lTÉcologiee •e sont les deux seuls ministères qui sont concernés par la redevance et son application sur le budget de nos communes… •ette délibération a été transmise au contrôle de légalité en date du hn juillete ôe vais vous demanderc Monsieur le présidentc si vous avez reçu des contestations de la part du contrôle de légalité qui sTest terminé le hn septembre… » •hristian Portet aura à peine le temps de répondre « non » que Pierre Izard reprenait aussitôt son discours r « Bien… •ela veut dire que la délibération a été actée par le contrôle de légalité et le préfet comme étant quelque chose de légal… »
Pierre Izard poursuivait son argumentaire en soulignant quTune action en justice nTétait plus à craindre r « À ce jourc les assistantes maternelles ne peuvent plus contester la délibération devant le tribunal administratif de Toulouse car le délai légal est de deux moise Én conséquencec le risque de contentieux direct à lTencontre de cette délibération est nul… » LTélu villefranchois revenait aussi sur une lettre du ministère des àamilles que •hristian Portet avait invoquée comme une raison de reti- rer la délibératione Élle lui avait été remise par le collectif dTassistantes maternellese « •ette lettre nTa jamais été adressée par le ministère des àamilles à •ap Lauragais lorsque jTen étais présidente ôamais M a lancé Pierre Izarde •ette lettre précise dTailleurs que la facturation de la redevance dTassistantes maternelles nTest pas légale dès lors quTelles sTacquittent déjà de celle-ci en tant quTusagers du servicec mais quTune tarification différente peut être appliquée si la communauté de communes parvient à le justifier en démontrant que le volume dTordures ménagères issu de lTactivité dTassistante maternelle est supérieur à dTautres catégories… La lettre dit également que •ap Lauragais attend la réponse du ministère de lTyménagement du territoire à la question posée par •laude Raynal Usénateur de êaute-éaronne) comme à la question posée par ôacques Valax Udéputé du Tarn)… Le ministère des àamilles et de lTenfance sTen remettait donc à la réponse du ministère de lTyménagement du territoire… comme nous puisque nous avions choisi un tiers pour nous départager… »
yu rang des raisons dTabandonner cette redevancec •hristian Portet avait aussi évoqué la lettre du préfet de région à •ap Lauragaisc dont il nTavait pas connaissance lors de la délibération de juillete •elle-ci soulignait elle aussi le rôle de lTintercommunalité qui devait prouver que lTactivité dTassistante maternelle générait davantage dTordurese « La réponse ministérielle donnée à •laude Raynal et ôacques Valax indique bien que lTactivité dTassistante maternelle génère des déchets supplémentairese Nous nous en sommes donc référés à lTavis des deux ministères concernése °ès lorsc ni le courrier de la préfecturec ni celui du ministère des àamilles ne vont dans le sens contraire aux deux réponses ministérielles… »c lançait Pierre Izarde
Un surplus à prouver
« Toutes les attaques portées actuellement contre moi mTont profondément contrariéc mais cTest la vie politique… »c a conclu Pierre Izard avant que •hristian Portet ne reprenne la parolec regrettant dTavoir découvert le courrier du ministère des àamilles par lTintermédiaire des nounous et les échanges entre •ap Lauragais et le préfet de la région seulement en aoûte °ans cette correspondancec le président de Terres du Lauragais soulignait que le préfet jugeait cette redevance « juridiquement risquée en lTabsence de dispositif permettant de mesurer la quantité de déchets effectivement produits par cette catégorie dTusagers » avant de poursuivre la lecture de ladite lettre r « [Le préfet] considèrec compte tenu de lTensemble de ces élémentsc que les assistantes maternelles ne peuvent être soumises au paiement de la redevance ordures ménagères au titre de leur activité professionnelle dans la mesure où elles sTacquittent déjà de celle-ci en tant quTusager de ce servicee Toutefoisc si [le] conseil communautaire souhaite appliquer une tarification différente à cette catégorie dTusagersc il devra justifier de lTutilisation effective de ce service par les assistantes maternellesc éléments probants à lTappui… »
Se basant sur les réponses ministériellesc Pierre Izard lui répondait quTil y avait bien un apport supplémentaire venant de leur activitée « •Test à lTintercommunalité de le prouver… Orc je nTai jamais vu dTévaluation qui soit faite sur le surplus dTordures ménagères généré par lTactivité dTassistante maternelle » c lui rétorquait •hristian Portete
Quant à la possibilité pour les nounous dTaller contester la délibération au tribunal administratifc les deux élus ne sont pas parvenus à trouver un terrain dTentente mais le vice-président en charge des financesc Bernard Barjouc ne jugeait pas exclu quTun redevable poursuivi pour non-paiement de la redevance fasse un recours au tribunal administratif pour illégalitée
Les élus se sont ensuite prononcés par vote et ont retiré la délibération de juillete Seuls trois élus ont voté contre et neuf se sont abstenusc scellant ainsi la victoire du collectif des nounouse