Terres du Lauragais : les conséquences de l’harmonisation de la CFE
Le mardi 26 septembre, les élus de Terres du Lauragais se sont réunis lors d’un conseil communautaire. À l’ordre du jour : la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
•Test au sein du foyer rural de Villefranche-de-Lauragais que les conseillers communautaires de Terres du Lauragais se sont réunisc mardi im septembree Un lourd ordre du jour était au programme lors de cette séancee STils devaient mettre fin à la fameuse « redevance couchesculottes » Uvoir notre édition du jeudi l octobre)c les élus avaient également à se prononcer sur la •otisation foncière des entreprises U•àÉ) et plus précisément sur la fixation du montant dTune base servant à lTétablissement de la cotisation minimume
•Test Bernard Barjouc viceprésident en charge de la fiscalitéc qui énumérait les différents montants de la base minimum en fonction dTun montant du chiffre dTaffaires des entreprises compris dans un barèmee
Une présentation qui ne suffira pas à convaincre Laurence Kleinc maire de Saint- Pierrede-Lagesc qui aurait voulu des chiffres plus concrets r « yvant de pouvoir se prononcerc il faudrait quand même avoir une idée de ce que ça va représenter… » Une demande à laquelle Élodie •aquineau répondait favorablement en donnant des exemples concretse La °éS de Terres du Lauragais a tout dTabord évoqué lTévolution chez les entreprises liées à la base de h gin €c dont le montant hors taxe du chiffre dTaffaires est supérieur à hg ggg € et inférieur ou égal à ji mgg € r « Sur lTex-•oeur Lauragaisc ça représentait une cotisation de ipp € par ane Pour lTex-•olaursudc ça représentait jnm € par ane Sur les communes de lTex-•ap Lauragaisc ça allait de ji € pour Beauteville à kip € pour Villenouvelle… Si on regarde lTévolution moyenne annuellec parce que cTest ça qui va être intéressantc sur lTex•oeur Lauragaisc ça va faire une augmentation annuelle dTenviron hl €c sur les entreprises de •olaursudc on reste les mêmes bases donc il nTy a pas dTimpact et sur les entreprises dTyvignonet à Villenouvellec lTimpact est forcément très différent selon la communee Il y a ceux qui ont un impact à la baisse r le plus important cTest Villenouvelle qui perdra hg € par ane Ét ceux qui ont un impact plus haut r ce sont les entreprises sur yvignonet avec llcog € par an parce quTyvignonet avait une base très faible… »
Si la délibération a été acceptée par le conseil communautairec elle nTa pas fait lTunanimité parmi les élus de Terres du Lauragais r si ki élus ont voté pour cette délibérationc hk se sont prononcés contre et hh se sont abstenuse
Inté gration f iscale p rogressiv e
La délibération suivante portait sur lTintégration fiscale progressive des montants de base minimum de la •otisation foncière des entreprisese Là aussic cTest Bernard Barjou qui présentant la délibération r « Les simulations construites illustrent un effet significatif sur la fiscalité de certains contribuables impactés par lTharmonisation des bases minimales sur le territoire de Terres du Lauragaise Une convergence sur cinq ans limitera lTeffet brutal et sera en phase avec le dispositif de lissage du taux de •àÉ pour permettre une harmonisation exacte de la fiscalité des entreprises en igiie »
Les élus ont donc voté en faveur de lTinstauration dTune intégration progressive des montants de base minimum et ont fixé la durée de cette intégration à cinq ansc de igho à igiie •inquante-deux conseillers communautaires ont voté pour cette délibérationc huit se sont prononcés contre et sept se sont abstenuse