Pourquoi les constructions sont à l’arrêt à Caraman ?
Plusieurs projets bloqués faute de PLU
Mercredi 31 janvier, les élus de Caraman étaient réunis en conseil municipal pour débattre des orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune. Une nouvelle étape a ainsi été franchie vers l’approbation dans les mois à venir du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune qui devrait intervenir en début d’année 2019 selon le calendrier annoncé par le cabinet Citadia qui accompagne la commune afin qu’elle puisse mener à bien ce dossier.
L’élaboration de ce PLU répond aujourd’hui à une véritable urgence pour la commune. En effet, ce document doit remplacer l’ancien Plan d’occupation des sols (Pos) qui est devenu caduc en mars 2017. Faute de n’avoir pu élaborer son PLU avant cette même date, tout projet de construction dans la commune est donc aujourd’hui soumis au très strict Règlement national d’urbanisme (RNU) qui fait désormais référence avant toute validation de permis de construire. Ce qui n’est pas sans poser de gros problèmes puisqu’au moins trois permis de construire ont déjà été refusés depuis cette date alors qu’ils auraient été autorisés au regard du règlement de l’ancien Plan d’occupation des sols ou du futur PLU.
Trois projets bloqués dont un de 13 lots
Parmi ces projets, figure un projet d’habitation situé le long du chemin du Buguet qui mène au lac de l’Orme blanc. « Ce permis de construire a été déposé dans une zone répertoriée comme urbanisée dans notre ancien Pos et qui le sera aussi dans le futur PLU mais selon le RNU il s’agit d’un projet en zone d’habitat diffus et le permis a donc été refusé », explique JeanClément Cassan.
Plus embêtant encore, un permis d’aménagement de 13 lots dans le quartier Montplaisir a quant à lui été en partie retoqué. « La moitié des lots est dans une zone construite donc le permis est accepté pour cette partie mais ce n’est pas le cas de l’autre moitié des lots qui sont de l’autre côté d’un chemin car le RNU considère que l’on n’est pas en zone construite. Alors que cette partie-là était là aussi en zone urbanisée dans l’ancien Pos et le sera dans le PLU », regrette Jean-Clément Cassan. Le maire pointe du doigt une « aberration » dont les conséquences sont loin d’êtres anodines pour la commune au moment où les écoles du village sont sous le coup de possibles fermetures de classes à la prochaine rentrée. « D’autant plus lorsqu’on sait que le seuil d’élèves pour fermer une classe est beaucoup plus bas que celui qui sera nécessaire pour la rouvrir… Si on ferme des classes, ce sera très compliqué d’obtenir leur réouverture ensuite », peste le maire.
Enfin, le projet d’un agriculteur souhaitant installer un élevage de poulets dans le secteur du chemin de la Sauzines est lui aussi en partie bloqué. « Il a déposé un permis de construire pour deux hangars et la chambre d’agriculture lui avait conseillé d’avoir son habitation sur l’exploitation. Le permis de construire pour les deux hangars a été accepté mais pas celui pour son habitation alors même que ce cas de figure sera autorisé dans notre futur PLU », indique Jean-Clément Cassan. Sur ce dossier, le maire dénonce là aussi une situation pour le moins ubuesque : « L’agriculteur a décidé de m’attaquer devant le tribunal administratif pour le refus du permis de construire. Mais j’aimerais qu’on se mette quand même à la place de l’élu dans un tel cas de figure : soit il refuse le permis de construire et risque d’être attaqué par l’administré, soit il l’accepte et c’est l’État qui m’envoie au tribunal administratif ! Si je signe, je suis attaqué, si je ne signe pas je suis attaqué aussi ! »
J.-C. Cassan en appelle au « bon sens »
Le maire de Caraman compte beaucoup sur une rencontre prévue dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées à l’élaboration du futur PLU de la commune, le 9 mars, pour tenter d’obtenir gain de cause dans ce dossier auprès des services de l’État qui instruisent les permis de construire dans les communes soumises au RNU. « On va leur montrer que notre PLU est bien avancé et qu’il n’y a pas de raison de bloquer des permis de construire plus longtemps sur des zones qui étaient ouvertes à l’urbanisation dans notre ancien Plan d’occupation des sols. Au vu des enjeux pour notre école notamment, on va leur demander d’infléchir leurs décisions et de faire preuve de bon sens. Si l’on prend le projet d’aménagement de 13 lots, il faut savoir que la commune est engagée financièrement à hauteur de 30 % dans le cadre d’une convention de projet urbain partenarial pour la réalisation des réseaux, voies publiques… Si on enlève la moitié des lots, ce ne sera pas tenable financièrement pour la commune et je ne pense pas que cela le soit non plus pour l’aménageur. Voilà aussi l’enjeu ! », rappelle le maire. Avant d’évoquer la réponse lui ayant été faite au sujet de ce même projet : « Quand on a soulevé le problème, la personne nous a répondu : « Pourquoi vous ne densifieriez pas plus ? « Faire un bâtiment en R + 2 sur 500 m2 dans ce quartier-là, c’est complètement aberrant ! »
Pour autant, Jean-Clément Cassan ne désespère pas de parvenir à trouver assez rapidement une issue favorable dans ce dossier : « On espère pouvoir trouver une solution gentiment… Tout en sachant que nous pouvons utiliser d’autres moyens plus coercitifs même si nous ne souhaitons pas en arriver là. »