Le permis à points annoncé en Belgique

La mortalité routière incite le gouvernement à mettre en place un éventail de sanctions plus élargi

C’est presque un marronnier. Régulièrement, l’idée d’imposer un permis à points aux usagers belges de la route refait surface, avant de disparaître aussitôt. Trop coercitif, trop impopulaire, trop difficile aussi à mettre en place dans un pays où la sécurité routière est une affaire en partie régionale.

Des sanctions insuffisantes

Politiquement, la volonté existe toutefois de passer le cap dans un futur proche. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne avait annoncé dès le début de la législature son intention de faire du permis à points une priorité. Son collègue en charge de la Mobilité, l’écologiste Georges Gilkinet, promet quant à lui le dépôt d’un texte à la Chambre avant le 21 juillet.

Les statistiques en matière de sécurité routière justifient cette énième relance. En 2019, la route a tué 56 fois par million d’habitants en Belgique. C’est plus que la moyenne européenne qui était cette année-là de 51 tués par million d’habitants. Et bien davantage que les Pays-Bas (34), le Luxembourg (36) ou encore l’Allemagne (37). Les raisons sont connues: la vitesse, l’alcool, la drogue, le gsm au volant, la densité du parc automobile, etc. Récemment, des radars-tronçons se sont multipliés le long des autoroutes avec l’espoir d’y réduire la vitesse. Mais cela ne suffit de toute évidence pas.

Selon l’Institut Vias, «la Belgique est à la traîne lorsqu’il s’agit de suivre et de sanctionner les infractions routières dites mineures, c’est-à-dire celles qui ne valent pas aux contrevenants de comparaître devant le tribunal. Celles-ci ne sont généralement sanctionnées que par des amendes, sans qu’il soit tenu compte du nombre de condamnations antérieures».

Résultat: les sanctions seraient insuffisantes pour contraindre réellement l’usager à adopter un comportement plus vertueux. Vias recommande dès lors l’instauration d’un permis à points qui permettrait un suivi systématique des infractions mineures répétées. Les juges seraient appelés à se montrer plus sévères. Les sanctions conserveraient la déchéance du droit de conduire. Mais avant d’en arriver là, le nouveau système veillerait d’abord à «éduquer» à la route l’usager pris en défaut.

La marge de tolérance maintenue Un Parquet national pour la sécurité routière a de surcroît été créé en début d’année. Il doit se charger des «petits» délits commis par les usagers de la route, du traitement et du suivi de la plupart des amendes routières. Il doit également faire respecter la vitesse de 30 km/h à Bruxelles, puisque telle est dorénavant la règle en dehors des axes principaux de la capitale.

En revanche, selon le ministre Vincent Van Quickenborne, il n’est pas question pour l’instant d’abandonner la marge de tolérance (6 km/h) en matière de vitesse maximale, tant que les systèmes radar ne seront pas plus précis.

Les assureurs sont bien sûr en faveur de toute mesure qui permettrait de réduire le coût humain et financier de la route. L’association des automobilistes Touring Secours prône l’instauration d’un permis intelligent, hybride, mêlant le système d’infractions allemand et le système britannique qui donne au justiciable la possibilité de se défendre devant un juge.

Quant à l’association Mauto Défense citée par «Le Soir», elle estime que «les expériences du permis à points, en France par exemple, démontrent que de plus en plus de conducteurs roulent sans permis. Le résultat est donc pire que si on n’avait pas mis ce système au point». Cette association prône une réforme complète du permis de conduire, en favorisant les cours de conduite défensive ou préventive auprès des jeunes.

Un Parquet national pour la sécurité routière a de surcroît été créé en début d’année.