Une lueur d’espoir pour le Belge Olivier Vandecasteele
Une décision de la Cour constitutionnelle laisse entrevoir une possibilité de libération pour le travailleur humanitaire
C’est le soulagement. Depuis vendredi dernier et le rejet de la Cour constitutionnelle, une lueur d’espoir éclaire le sort d’Olivier Vandecasteele, cet humanitaire belge détenu dans les geôles iraniennes depuis le 24 février 2022.
Depuis un an, Olivier Vandescasteele est le jouet d’un chantage odieux. Téhéran le retient en otage dans des conditions de détention particulièrement pénibles avec pour objectif de l’échanger contre un certain Assadolah Assadi, diplomate iranien condamné en 2021 par la justice belge pour un projet d’attentat terroriste perpétré trois ans plus tôt contre un rassemblement de l’opposition iranienne, à Villepinte près de Paris.
La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation
En juillet 2022, la Chambre avait approuvé un traité permettant le transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran. Mais le texte avait immédiatement braqué certains partis d’opposition, le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI, opposition en exil) et plusieurs personnalités internationales. Il était clair pour ceux-ci que la Belgique cédait au chantage de la république des Mollahs, coutumière des prises d’otages à des fins de politique internationale. Ils avaient introduit un recours contre le traité. De son côté, l'Iran avait alourdi la peine de prison d'Olivier Vandecasteele,
passant ainsi de 28 à 40 ans de détention auxquels devraient s'ajouter 74 coups de fouet.
Après un long suspense, la Cour constitutionnelle a rejeté vendredi ce recours en annulation. Une condition toutefois : si le gouvernement décide de faire appliquer le traité, il devra en informer les victimes de manière à ce que celles puissent faire contrôler la légalité du transfèrement par le tribunal de première instance. Ce sera à ce dernier, dit la Cour, de décider s’il y a inconstitutionnalité non pas du traité, mais de son application.
Le Conseil national de la résistance iranienne et les autres plaignants qui sont allés devant la Cour constitutionnelle ont déjà annoncé qu’ils feront usage du « droit de revenir devant le tribunal pour empêcher la libération de ce terroriste ».
La bataille pour Vandecasteele n'est pas gagné
La bataille pour la libération d’Olivier Vandecasteele n’est donc pas gagnée. Mais l’arrêt de la cour apporte son lot d’espoir au Belge et à tous ceux qui luttent depuis des mois pour l’arracher à ses geôliers. Le gouvernement De Croo a fait savoir dans la foulée qu’il allait « finaliser » le traité.
Ces derniers mois, les soutiens d’Olivier Vandecasteele ont mené un intense lobbying auprès du monde politique. Une pétition d’Amnesty International a recueilli quelque 200.000 signatures. Les médias ont embrayé. Un ballet diplomatique s’est installé entre Bruxelles et Téhéran. Le 1er mars, Alexander De Croo s’est encore s’entretenu avec le président iranien Ebrahim Raïssi.
Reste à savoir dans quelle mesure l’État de droit, et accessoirement la morale, sortiront saufs de cette affaire. Il est clair que la libération d’Olivier Vandecasteele ne pourra avoir lieu qu’en échange de celle d’un homme reconnu par la justice comme auteur d’actes terroristes. Elle équivaudra à reconnaître qu’un pays démocratique n’a eu ici d’autre choix que de céder aux pressions d’un Etat voyou. Cela, alors qu’en ce moment-même se déroule à Bruxelles le procès de terroristes présumés inféodés à Daech.
Les soutiens d’Olivier Vandecasteele appellent au réalisme. « Il y a suffisamment d’exemples de non-respect du droit, y compris du droit belge », souligne dans les colonnes du „Soir“Philippe Hensmans, directeur de la section francophone d’Amnesty Belgique. Il ajoute : « (Mais) les Iraniens doivent comprendre que leur crime ne restera pas impuni ».
Il y a suffisamment d’exemples de nonrespect du droit, y compris du droit belge Philippe Hensmans, directeur de la section francophone d’Amnesty Belgique dans le „Soir“.