Malheurs partagés?
Se peut-il que le chiffre 49 porte malheur? La question est pertinente à un double titre.
En France depuis l’avènement de la Ve République en 1958 l’article 49.3 de la Constitution rime avec pouvoir parlementaire muselé… par l’exécutif.
D’après le journal «Le Monde», voilà à non moins de cent (100) reprises et occasions que l’exécutif a court-circuité le pouvoir parlementaire, pourtant élu au suffrage populaire.
Au petit Grand-Duché il n’existe pas de 49.3, mais bien un article 49bis! On en parle très peu pour ne pas dire jamais, et cela pour cause!
Que dit en effet l’article 49 bis introduit lors de la révision constitutionnelle du 25 octobre 1956, rajouté sous un nouveau §4 – Des pouvoirs internationaux?
Art. 49bis.: «L’exercice d’attributions réservées par la Constitution aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire peut être temporairement dévolu par traité à des institutions de droit international»
Le mot-clef qui saute aux yeux: «temporairement …». D’où la question discrète: se peut-il que l’article 49bis ait été inscrit à l’époque dans notre loi fondamentale, afin de freiner tant soit peu la manie naissante, de plus en plus répandue et à la mode de transferts de parcelles cruciales de souveraineté nationale vers Bruxelles, Strasbourg et où encore?
En quelque sorte: d’accord avec les traités CECA au départ, Marché Commun ensuite et désormais UE, mais alors à titre temporaire et non pas indéfiniment …
Le fin mot: mieux ne pas y penser! D’un côté l’édifice UE et de l’autre – dans le cas du GrandDuché – une ribambelle de lois de ratification incompatibles et en rupture avec un article 49bis …! «Stop, full Stop!»
Tout porte à croire que les gardiens de notre Constitution y aient pensé en 1956, mais depuis lors qui s’offusque, qui pose des questions à propos du déficit démocratique inévitable au bas de l’échelle, lorsque – sur le plan national – des attributs de souveraineté, des compétences, des pouvoirs sont exportés, enfermés ad aeternam dans des traités institutionnels supra-étatiques?
Banalement et à la longue: combien d’UE n’est pas trop?
Marc Modert, Luxembourg