Assemblée Générale Extraordinaire

Le jeudi 4 avril 2024 à 12h00 (midi), heure de Luxembourg

au siège social de SES, société anonyme, (la « Société ») Château de Betzdorf, L-6815 Betzdorf, Luxembourg.

Suite à l’autorisation reçue lors de l’assemblée générale extraordinaire en 2018 valable jusqu’en 2023, le conseil d’administration considère qu’il serait prudent de maintenir la flexibilité de pouvoir émettre de nouvelles actions et propose de réintroduire un capital autorisé à hauteur de celui introduit en 2018.

ORDRE DU JOUR

1. Liste de présences, quorum et adoption de l’ordre du jour 2. Désignation d’un secrétaire et de deux scrutateurs

3. Basé sur un rapport spécial rédigé par le Conseil d’administration du 28 février 2024, réintroduction dans les statuts d’un capital autorisé, y compris le capital social émis, à EUR 790.881.300 (sept cent quatre-vingt-dix millions huit cent quatre-vingt-un mille trois cents euros) représenté par quatre cent vingt-et-un millions huit cent trois mille trois cent soixante (421.803.360) Actions A sans désignation de valeur nominale et deux cent dix millions neuf cent un mille six cent quatre-vingts (210.901.680) Actions B sans désignation de valeur nominale, et modification de l’article 4 (Capital Social) en conséquence.

Limitation de cette autorisation à une période de cinq (5) ans à partir de la date de la présente résolution.

Autorisation au Conseil d’administration d’émettre les nouvelles actions A sans devoir tenir compte d’éventuels droits de préemption des actionnaires existants. 4. Divers

Assister à l’assemblée

Les droits d’un actionnaire de participer à l’assemblée générale extraordinaire et d’exercer le vote attaché à ses actions sont déterminés en fonction des actions détenues par cet actionnaire le quatorzième jour qui précède l’assemblée générale extraordinaire, à savoir le 21 mars 2024 à minuit, heure de Luxembourg (la date d’enregistrement). Si un détenteur de Fiduciary Depositary Receipts (« FDRs ») souhaite assister à l’assemblée, il devra se faire inscrire comme actionnaire dans le registre des actionnaires de la Société avant la date d’enregistrement. Une personne qui n’est pas actionnaire à la date d’enregistrement ne peut pas assister à l’assemblée générale extraordinaire.

Conversion en actions de la catégorie A

Le détenteur de FDRs qui souhaite convertir ses FDRs en actions A doit faire cette demande conformément aux clauses 12 et 16 des Terms and Conditions du Amended and Restated Fiduciary Deposit Agreement du 26 septembre 2001. Ce document est disponible auprès de la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg. Aucune commission de conversion ne sera exigée des personnes physiques qui ne sont pas déjà actionnaires de la catégorie A et qui procèdent à la conversion d’un maximum de 10.000 FDRs en actions A, leur permettant de participer à l’assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2024.

Pour assister à l’assemblée, la conversion de FDRs en actions de la catégorie A devra être effectuée le 21 mars 2024 à 16 heures 30 au plus tard, heure de Luxembourg. Les actionnaires qui ont converti leurs FDRs en actions A avant cette date recevront une copie des documents de l’assemblée générale extraordinaire, ainsi que tous les autres détails nécessaires pour assister à l’assemblée générale extraordinaire de cette année. Pour plus d’information à ce sujet, merci de bien vouloir contacter la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg à l’adresse suivante : securitisation.irm@spuerkeess.lu

Instructions de vote

Le détenteur de FDRs est en droit, sous réserve des dispositions applicables (la loi luxembourgeoise, statuts de la Société, seuils de participation et contrat de concession) d’instruire le Fiduciaire via sa banque en vue d’exercer son droit de vote au moyen d’un certificat de vote disponible sur demande à la banque auprès de laquelle les FDRs sont détenus.

Pour que les instructions de vote soient valables, le certificat de vote devra être complété et dûment signé par le détenteur de FDRs ou le cas échéant par le bénéficiaire économique. Pour plus d’informations à ce sujet, merci de bien vouloir contacter la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg à l’adresse suivante : securitisation. irm@spuerkeess.lu

À la réception du certificat de vote comportant les déclarations et documents requis par le Fiduciaire ou la Société, avant ou à la date déterminée par le Fiduciaire (à savoir le 28 mars 2024 à 17 heures, heure de Luxembourg), celui-ci devra transmettre à la Société ledit certificat de vote accompagné des déclarations et documents requis pour vérifier si les détenteurs de FDRs ou les bénéficiaires économiques peuvent acquérir la qualité d’actionnaires de la catégorie A de la Société si à la place des FDRs ils détenaient un nombre correspondant d’actions A.

Si dans un délai de huit jours ouvrables au Luxembourg à partir de la réception du certificat de vote avec les déclarations et documents requis, la Société n’a pas notifié au Fiduciaire son rejet de la demande du détenteur de FDRs, elle est présumée l’avoir acceptée.

Après réception de l’accord écrit de la Société quant aux instructions de vote, le Fiduciaire votera ou fera en sorte qu’il soit voté conformément à ces instructions. Le Fiduciaire pourra désigner et nommer des représentants dûment autorisés afin que ceux-ci assistent à l’assemblée et votent au nom et pour compte des détenteurs de FDRs.

Les instructions de vote sont considérées comme étant irrévocables et définitives 48 heures avant l’heure d’ouverture de l’assemblée, à savoir le 2 avril 2024 à 10 heures 30 au plus tard, heure de Luxembourg.

Dans le cas où le Fiduciaire n’aurait pas reçu des instructions de vote des détenteurs de FDRs, le Fiduciaire sera supposé avoir été instruit de voter conformément aux propositions de vote du Conseil d’administration définies lors de sa réunion y afférente.

Aucune résolution ne sera soumise au vote sous le point 4. Divers.

Modifications de l’ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d’au moins 5% du capital social de SES, ont le droit d’inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire et de déposer des projets de résolution concernant des points inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. Cette demande devra être formulée par écrit et adressée par voie postale (à SES, Attn. Mr. Mathis Prost, Château de Betzdorf, L-6815 Betzdorf, Luxembourg) ou par voie électronique (shareholders@ses.com) et doit parvenir à la Société au plus tard le vingt-deuxième jour qui précède l’assemblée générale extraordinaire (à savoir le 13 mars 2024). Cette demande doit inclure une justification ou un projet de résolution à adopter lors de l’assemblée générale extraordinaire, ainsi qu’une adresse postale ou électronique à laquelle la Société peut transmettre l’accusé de réception de cette demande endéans 48 heures.

La Société publiera alors un ordre du jour révisé au plus tard le quinzième jour qui précède la date de l’assemblée générale extraordinaire (à savoir le 20 mars 2024).

Documents mis à disposition par SES

Les documents mis à disposition par la Société pour les besoins de la présente assemblée (y inclus les propositions du Conseil d’administration) peuvent être consultés par les détenteurs de FDRs auprès du Fiduciaire - Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Securities Department, 1 rue Zithe, L-2954 Luxembourg, BGL BNP Paribas Luxembourg S. A., 50 avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg et Société Générale, GSSI/GIS/CMO/ AGL, 32 rue du Champ de Tir, F-44312 Nantes Cedex 3, France, pendant les heures d’ouverture et sont disponibles sur les sites internet suivants www.ses.com et www. spuerkeess.lu/SES

N’hésitez pas à contacter SES pour de plus amples informations à l’adresse suivante : shareholders@ses.com