Michel Sapin pourrait rembourser des indemnités d’élu local
Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, pourrait devoir rembourser une indemnité d’élu municipal indûment perçue dans le passé : ainsi en a décidé le tribunal administratif (TA) de Limoges, enjoignant la commune d’Argenton-sur-Creuse (Indre) de recouvrer cette indemnité, a-t-on appris jeudi auprès du TA.
De à euros à recouvrer
Le montant de ces indemnités indues, perçues par l’ancienne équipe municipale, est estimé au total de 80 000 à 100 000 euros pour tous les élus concernés. A compter de 2009, période durant laquelle les socialistes Michel Sapin (jusqu’en juin 2012), puis Michel Quinet (jusqu’en mars 2014) étaient maires de la ville (5 300 habitants), une majoration de 25 % de l’indemnité municipale avait été attribuée aux élus. Cette majoration s’appuyait sur des dispositions prévues au titre des villes dites « touristiques ». Mais, en 2014, le chef de file de l’opposition municipale, Ludovic Livernette (DVD), avait découvert que ce statut de ville touristique n’avait pas été confirmé par un arrêté préfectoral pour Argenton-sur-Creuse. Il avait donc demandé au nouveau maire, Vincent Millan (divers gauche), de régulariser la situation en demandant à Michel Sapin, Michel Quinet et aux autres élus concernés de rembourser le trop-perçu à la commune. Il s’agissait d’« une erreur purement administrative et involontaire » , a clamé le ministre, ajoutant qu’ « en aucun cas, la décision du tribunal administratif ne le cite et en aucune manière il n’a été “condamné”, terme mensonger et diffamatoire, à rembourser quelque somme que ce soit ».
La bonne foi des élus de l’époque
Le nouveau maire Vincent Millan avait reconnu l’erreur mais, plaidant la bonne foi des élus de l’époque, il avait fait adopter par la majorité municipale une délibération renonçant au recouvrement de ces sommes indues. C’est cette délibération que Ludovic Livernette avait attaquée devant le tribunal administratif de Limoges. Lors de l’audience, le 15 septembre, le rapporteur public avait conclu dans le même sens que l’élu d’opposition. Les juges ont suivi ses conclusions à la lettre, prononçant l’annulation pure et simple de la délibération municipale exonérant les élus de rembourser la part d’indemnités indûment perçue et enjoignant Vincent Millan de recouvrer les sommes correspondantes. Il appartient désormais «à la commune d’Argenton, et à elle seule, d’apprécier s’il convient, comme elle en a le droit, de faire appel de cette décision », a souligné Michel Sapin, assurant que les élus de l’époque, dont luimême, respecteraient « scrupuleusement les décisions de la justice administrative ».