Six mois ferme pour avoir transgressé une mesure de refoulement
La Principauté veille à l’éloignement définitif de toute personne indésirable sur son territoire. Comme la mesure de refoulement concernant cet homme, ordonnée le 25 juillet 2012. Mais ce Français de vingt-neuf ans était en infraction lorsqu’il a été contrôlé le 16 janvier dernier par les policiers. La justice vient d’apporter, une nouvelle fois, une réponse qui a le mérite d’être claire sur ses intentions, même si le prévenu ne s’était pas présenté à l’audience : une condamnation à six mois de prison. A l’écoute du procès-verbal lu par le président Florestan Bellinzona, on suppute facilement les raisons qui ont conditionné l’absence du jeune homme à la barre. Quand il est interpellé une première fois par les agents près de la gare, il « simule » une erreur de son GPS installé sur sa bicyclette. Cependant, ce pendulaire fera l’objet d’une rare clémence du Parquet général. Moins compréhensible, on retrouve ce même personnage sur son vélo, cette fois au cours d’un contrôle dans la station ferroviaire de Monaco-Monte-Carlo. Très vite, les investigations des fonctionnaires démontreront que le fautif passe tous les jours par la Principauté pour se rendre sur son lieu de travail. Pour seule excuse, il prétend qu’il ne peut pas faire autrement... « Si son casier monégasque est vierge à ce jour, note le magistrat, il en va différemment pour son relevé des condamnations prononcées en France. C’est plutôt chargé avec quinze mentions pour vols, ivresses, incivilités, refus d’obtempérer, outrages, violences, menaces, dégradations, défaut d’assurance... Un garçon bien sous tous rapports ! » Pour appuyer la sévérité de ses réquisitions, le premier substitut Olivier Zamphiroff constate que le prévenu ne comprend vraiment pas le caractère coercitif de la sanction qui le frappe. «Arrivera-t-il à saisir un jour que le territoire monégasque lui est interdit ? Pour le lui faire entendre, enfin, vous lui infligerez une peine globale de six mois pour les deux infractions. » Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public.