Une résolutiondedestitutionde Hollande proposée par Lellouche
Le député LR Pierre Lellouche a lancé, hier, une propositionde résolution visant à la « destitution » de François Hollande, après la publication par des journalistes du Monde d’ « informations secrètes concernant la sécurité nationale » , qui leur auraient été divulguées par le chef de l’Etat.
L’article de la Constitution
Le député de Paris et ancien ministre indique dans un communiqué avoir ouvert « àla signature de l’ensemble de ses collègues de l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à la destitution du président de la République, M. François Hollande, aux termes de l’article 68 de la Constitution ». « Dès lors que la résolution sera signée par 58 députés, celle-ci sera transmiseau Bureau de l’Assemblée nationale avant de poursuivre son examen en Commission des lois puis en séance publique » , précise M. Lellouche. Le président de la République « ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » , par le Parlement constitué en Haute Cour, stipulenotamment cet article de la Constitution. Guillaume Larrivé, porte-parole du parti Les Républicains, a affirmé que « de nombreux députés » LR allaient « cosigner » cette proposition de résolution, sans avancer de chiffre. « On a le sentiment que le président ne préside plus, il commente, on a le sentiment que le gouvernement ne gouverne plus, il commente les commentaires du président » , a dénoncé M. Larrivé, lors de son point de presse hebdomadaire. « A 168 jours du premier tour de la présidentielle », on assiste selon lui à « une fin de règne, qui va être très longue pour la France et les Français et qui consiste en un abaissement de la Ve République », a-t-il estimé. La mise enoeuvre de l’article 68 de la Constitution avait été évoquée par M. Lellouche le 19 octobre à l’Assemblée nationale, lors du débat sur les interventions militaires extérieures de la France. Le député avait alors vivement critiqué des « révélations intolérables, et même dangereuses » de François Hollande sur des décisions « secrètes » , visant le livre « Un président ne devrait pas dire ça » de journalistes du Monde.
Violation du secret défense
Un autre député LR, Eric Ciotti, a de son côté saisi le procureur de la République pour violation du secret défense. « Il m’apparaît que la divulgation volontaire de documents et d’informations classées “confidentiel défense” sont, dans les circonstances de l’espèce, de nature à constituer » le délit de violation du secret défense, relève le député dans son courrier, daté de vendredi, au procureur de Paris.