Le Conseil d’État dit oui aux crèches, sous conditions
« Leur installation temporaire [...] dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte »
LeConseil d’Etat s’est prononcé, hier après-midi, en faveur de l’installation temporaire des crèches dans les lieux publics, à la condition que cette installation présenteuncaractère « culturel, festif ou artistique » . Deux installations de crèches de Noël, l’une par la commune de Melun, l’autre par le département de la Vendée, avaient fait l’objet d’une contestation devant le juge administratif. La cour administrative d’appel de Paris avait, en dernier lieu, jugé illégale l’installation de la crèche de la communedeMelun. La cour administrative d’appel de Nantes avait, quant à elle, jugé légale l’installation de la crèche du département de la Vendée. Deux décisions pouvant faire jurisprudence, dans un sens ou dans l’autre, dans toutes les régions. LeConseil d’État était saisi d’un recours en cassation contreces deux arrêts. En vertu de l’article 28 de la loi de 1905 qui interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe religieux sur les monuments publics ou quelque emplacement public que ce soit » , l’association, pour « promouvoir la Laïcité », fondée en 1995, demande qu’aucune crèche ne soit installéedans les s locaux de ces collectivités locales. Dans la décision rendue hier, leConseil d’État commence par rappeler la portée du principe de laïcité et de la loi de 1905 qui créent, pour les personnes publiques, l’obligation d’assurer la liberté de conscience, de garantir le libre exercicedes cultes et de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l’égarddes cultes, ce qui implique notamment de ne reconnaîtreni de subventionner aucunculte. Le Conseil d’État considère ainsi que « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte oumarque une préférence religieuse » .
Un soulagement
Pour déterminer si une telle installation présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou au contraire exprime la reconnaissance d’un culte ou d’une préférence religieuse, le Conseil d’État juge qu’il convient de tenir compte « du contexte de l’installation – celui-ci doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme – et des conditions particu- lières de l’installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de l’installation » . En cassant l’arrêt de la cour d’appel de Paris, le Conseil d’État estime donc que les conditions de neutralité de la personne publique sont respectées, et que l’installation d’une crèche dans un lieu public est légale, si les conditions prévues par la loi sont respectées. Un soulagement pour les installateurs de crèche de Noël.